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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2404418_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504953_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106285_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308269_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402573_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A été entendu à l'audience, le rapport de Mme Caselles, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404509_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408339_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408341_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408349_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412875_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05544
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[W] qui en a retiré la copie à l'étude de l'huissier le 13 octobre 2016, que le délai d'un mois ouvert aux parties pour déposer un mémoire au greffe de la Cour de cassation n'est donc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010137_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Casseus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 décembre 2019 par laquelle la commission de médiation des Hauts-de-Seine a refusé de reconnaître comme
Source officiellechambre 1-8
69ce691bcdc6046d47dbd6b0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2022057631
Source officiellechambre 1-8
69cf07fccdc6046d47ebbe26
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2023061794
Source officiellechambre 1-8
69d668facdc6046d47869312
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025077940
Source officielleChambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5ac
3 avril 2025
3 avril 2025
MASSALIA SHOPPING MALL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne CARREL Copie certifiée conforme à l'appelante par LRAR le 03/04/25 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
état du tribunal judiciaire de Mende 10 janvier 2024 RG:21/00240 [R] C/ [F] SARL AURELAW Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Philippe Rey à Me Jean Carrel
Source officielleSaisies immobilières
69fa56e9cdc6046d47b64ef5
7 avril 2026
7 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304308_20230810
10 août 2023
10 août 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'évacuation sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AD 97 et 894 situées 62 avenue Alexis Capelle
Source officiellePage 34 sur 185