de [Localité 4] Date : 02 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVE N° de minute : 25/00002 Copie Conforme délivrée le : à : Me Vanessa CALAMARI

secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

sauf nécessité de service, l'arrêté attaqué a fixé pour l'exercice d'un des droits syndicaux reconnus par le décret du 28 mai 1982 des modalités contraires à ce décret ; que l'établissement d'un tel calendrier

emporte également nécessairement une suspension des travaux ; - l'urgence est caractérisée : des travaux lourds de terrassement sont réalisés sur le terrain depuis le 29 mai 2024 en violation du calendrier

  24792/94 CALIGARIS AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 15 November 1996 at the 576th meeting of the Ministers' Deputies)   The Committee of Ministers, under the terms

25/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYH 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50Z N° RG 25/01507 N° Portalis DBX6-W- B7J-2CYH Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA

l'image de marque de leurs produits ; que ce choix d'une solution nouvelle par rapport à celles envisagées avant l'arrêté préfectoral de 1992, privilégiant un système moins coûteux financièrement sans calendrier

Il établit, à sa diligence, le calendrier des travaux dans l'ensemble de l'agglomération et le notifie aux services concernés.

le calendrier vaccinal des armées, qui conditionnent l'aptitude à servir, est incompatible avec l'engagement ou le rengagement, conformément aux textes officiels qui régissent l'aptitude, édictés par

Il résulte également de l'instruction que si les exemples d'agendas et de calendriers produits, disposant d'un ISBN (numéro international normalisé du livre) et d'un directeur d'ouvrage, se présentent

l'établissement situé à Eragny-sur-Epte, inclus dans l'unité économique et sociale, et présenté un nouveau projet prévoyant la suppression des emplois liés à ce site, un protocole d'accord fixant un nouveau calendrier

En ce qui concerne les pénalités infligées au titre du retard d’exécution des travaux : Aux termes de l’article 10.0.1 du CCAP : « 10.0.1 Calendrier détaillé d'exécution des travaux / Le calendrier

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier

Septembre 2023 par la SCI SAKACHAMA à l’encontre de la Société ARTISANS & PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) et de Monsieur [Y] [F] (RG 23/07397) ; Vu la jonction des procédures ; Vu la fixation d’un calendrier

SAS SOREPRIM à l’égard de Monsieur [J] [D] [E] [G], de Madame [H] [C] [W] [K] [Z] [G] et de Madame [A] [V] [L] [K] [F] [G] ; Qu’il convient par voie de conséquence de procéder à l’annulation du calendrier

décembre 2016 à la suite du refus opposé par la directrice académique des services de l’Education nationale de l’Aube à sa demande tendant, d'une part, à la transmission par voie électronique du calendrier