[J] [T] est décédé d'un cancer sans lien avec l'accident le 2 juin 2018. L'épouse et les enfants du couple, M.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat du centre de lutte contre le cancer [3], après débats en l'audience publique du 2 mai 2024 où étaient présents M.

a travaillé, du 4 octobre 1954 au 20 mai 1967, comme apprenti puis ouvrier en atelier-mécanicien pour la [9], exploitée par la société [7], devenue [5] (l'employeur), a déclaré, le 25 mars 2009, un cancer

Son état de santé s'est aggravé et un cancer broncho-pulmonaire a été diagnostiqué en juillet 2019.

C... par le tribunal de commerce de Cannes le 19 février 2001 en qualité de liquidateur judiciaire de la société Glemot, était non avenu le désistement déposé à tort par un administrateur provisoire dénué

et qu'il ressort des constatations de l'expert que les séquelles de l'accident se traduisent par une station debout prolongée impossible, par des troubles de la marche avec boiterie et recours à une canne

Sudre, avocat général, et après débats à l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

d'emploi ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que le dossier médical du salarié, produit par celui-ci, révélait que son état dépressif était dû à des difficultés d'ordre personnel graves, à savoir le cancer

Victor-Emmanuel de Savoie avait épaulé et avait fait feu à deux reprises dans sa direction, l'un des projectiles ayant même frôlé son visage, qu'il déclare ensuite avoir pu partiellement esquiver un coup de canon

agressions, au préjudice de Hans Z..., a été accompagnée de coups de poing et de pied portés à la victime tandis que la seconde, commise au préjudice de Philippe X..., l'a été sous la menace d'un fusil à canon

Chamoux-sur-Gelon et l'a condamné à une peine d'emprisonnement ; "aux motifs que, le 28 juin 1995, deux individus porteurs de casques intégraux de motard sombres, et armés d'un pistolet et d'un fusil à canon

tailles différentes et pas nécessairement élevées; "aux motifs, enfin, que les déclarations de Jean Y... au cours de sa garde à vue, selon lesquelles le jour des faits il était resté dans la région de Cannes

... se déclare étranger à la capture, à la détention, au transport et à la naturalisation de la poule tétras-lyre ; qu'il produit des attestations tendant à établir qu'il n'utilise qu'une carabine à canon

dans ses conclusions d'appel que par une décision prenant effet le 9 avril 1988, la COTOREP l'avait admis à titre définitif et pour un taux d'invalidité de 100 % au bénéfice de la carte d'invalidité "canne

Arc-en-ciel diffusion par contrat de travail en date du 7 juin 1994 (régulièrement produit aux débats) jusqu'au 29 août 1994, il l'avait été en qualité de "directeur de fabrication" de l'établissement de Cahors

démolition du bâtiment visait bien l'ensemble du baraquement en bois, et notamment le lot n° 9 occupé par les époux Y..., et produisait notamment la lettre que les sapeurs pompiers de la mairie de Cannes

est ... du Douvre, 75013 Paris, IV - Sur le pourvoi n° X 95-30.024 formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Investimmo Anne X..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Résidence Cannes

circonstance inopérante que la société Gesimmo 3A ne justifie pas avoir fait de publicité dans des journaux nationaux avant 1995, et qu'elle n'a pas eu connaissance de sa participation aux salons MIPIM à Cannes

[C], qu'elle produisait aux débats et qui avait retenu la réalité de la perte de chance et du lien de causalité en soulignant que la prise en charge du cancer du sein à un stade précoce aurait nécessité

, au profit de : 1°) le Syndicat CFDT, syndicat des Banques et Etablissements financiers région de Cannes, ayant son siège ...