actionnaires ; que pour exclure toute faute de la société Vallourec, la cour d'appel a retenu qu'il ne pouvait être reproché à cette société d'avoir, par la conclusion de l'accord d'approvisionnement, cantonné

. : Attendu, selon la procédure et le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 30 juin 1988) que Melle A... était employée en qualité d'ouvrière en cartonnerie par la société Réalisation ; que

458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et le dossier de la procédure, que la société CAP fabrique et vend des emballages en carton

relatif aux conditions de concurrence dans le secteur du cautionnement bancaire immobilier

relative à une saisine de la société Laitière de Mauriac et du Haut-Cantal

Monsieur Carton occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

1 Avis n° 2026-56 du 13 mars 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Malo Carton LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Monsieur Castaner devra ainsi veiller à ne pas se placer en situation de méconnaître ces dispositions.

(la caution), engagement lui-même garanti par le sous-cautionnement solidaire de M.

demande, mais non joints à l'information et à la procédure soumises au tribunal ; que ce n'est que le 9 avril 1998 qu'a été constatée la présence effective, sur le bureau du tribunal, d'un dossier cartonné

des engagements souscrits par la société Cap Canaille, ceux-ci ont, après l'audience éventuelle, déposé un dire tendant au report de la vente, jusqu'à ce qu'il soit statué sur une demande de nullité du

MEZEI 1944 Józsefné MÉZES 1946 Antalné MOLNÁR 1932 Irma Mária MOLNÁRNÉ CSERMÁK 1942 Mária MÓNUS 1953 Mihályné NAGY 1952 Károlyné NÉMETH 1953 László NÉMETH 1943 Mária Magdolna NYAKÓNÉ BERGER 1945 István NYITRAI

un montant de 404 142,13 F, représentant 5 % du marché de 8 098 842,56 F ; qu'après la mise en redressement judiciaire de cette entreprise, prononcée le 24 décembre 1989, la commune a recherché la caution

qu'il avait, durant toute la durée du contrat de travail, exercé son activité dans un secteur comportant les départements du Puy-de-Dôme et de la Corrèze, ainsi que la pointe nord du département du Cantal

d'abord en qualité d'aide-laboratoire puis en dernier lieu en qualité d'ouvrier, la relation contractuelle étant régie par la convention collective nationale des ouvriers de la production des papiers, cartons

l'égard des parties civiles, il ne ressort pas à l'évidence qu'il y ait eu animosité caractérisée de Lyne E... à l'égard de celles-ci ; que Lyne E... justifie l'absence d'intention coupable par le carton

requalifié l'ordonnance déférée en ordonnance d'incompétence, comportant refus d'informer; "aux motifs que les faits objet de la constitution de partie civile, soit l'incendie des bâtiments de la cartonnerie

; QUE, DES LORS, LE GOUVERNEMENT PEUT LEGALEMENT, EN VUE D'ATTENUER DE TELLES DISPARITES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES, CREER PLUSIEURS CANTONS AU SEIN D'UNE MEME COMMUNE OU CONSTITUER UN CANTON PAR

Y... a cantonné son appel aux seules dispositions civiles et que le ministère public a interjeté incident à l'égard de M.

qu'elle faisait part de ses inquiétudes au secrétaire général de l'association qui, après avoir entendu les explications de Mme Y..., les estimait plus crédibles que celles de Mlle X... qui était alors cantonnée