, employé par la société RIB comme soudeur, a occupé, après l'accident, un emploi de même qualification, s'est bornée à affirmer que celui-ci aurait pu postuler, dans le cadre du déroulement de sa carrière

Carbet (Martinique), 5 / Mme Simone G..., née A..., demeurant Lajus au Carbet (Martinique), 6 / M.

capable d'indiquer le montant des honoraires qu'il restait à recouvrer, et que l'article 146 du nouveau Code de procédure civile n'autorise en aucun cas à suppléer, par une mesure d'instruction, la carence

à une assurance de responsabilité engagée en raison des dommages causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur, la cour d'appel aurait violé ledit texte ; qu'ensuite, en décidant que seule la carence

venir s'installer à Paris où elle n'avait pu trouver qu'un poste de collaborateur d'avocats, ce qui impliquait nécessairement un perte substantielle de revenus et la renonciation pour l'avenir à une carrière

Carmet, Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuillier, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

justifie pas de pertes de revenus, alors que tout préjudice doit être réparé intégralement, que le préjudice professionnel ne se réduit pas à la perte de revenus mais peut aussi consister en un retard de carrière

Simmler et Cie, société en nom collectif, dont le siège est Club House, Domaine de la Bouverie, 83520 Roquebrune-sur-Argens, prise en la personne de son liquidateur, 4 / de la société Saint-Jean de Cannes

obtenir cette pleine propriété et que la cour d'appel avait constaté les manquements à ces obligations précises qui ne se réduisaient pas à la simple transmission d'informations au notaire dont la carence

; 2 / que le Tribunal qui a énoncé qu'il existait un doute sur les circonstances de l'accident ne pouvait refuser d'ordonner une mesure d'instruction sans constater que ce doute résultait de la carence

Tribunal n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en se bornant à énoncer que "les relations entre la SCI Les Jonquilles et la société Président Carnot

Le X..., né le 14 avril 1943, ancien militaire de carrière, a été engagé en 1993 par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) en qualité de délégué commercial ; que le 21 octobre 2002 l'employeur

[N] une insuffisance professionnelle résultant de carences dans l'exercice de ses fonctions ; que son licenciement était ainsi notifié « pour cause réelle et sérieuse pour insuffisance professionnelle

recommandée, d'avoir à lui remettre ces offres au plus tard dans les huit jours ; qu'à défaut de propositions formulées par le débiteur dans ce délai, le juge commissaire dresse un procès-verbal de carence

[I] n'a pu, en raison de son handicap, embrasser une carrière dans la marine nationale, il ne démontre pas qu'une telle carrière lui aurait offert des perspectives économiques plus favorables durant sa

X... au médecin ayant affirmé la prise des médicaments, la cour d'appel qui n'a procédé que par déduction, suppléant la carence de la preuve incombant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Carrières du pays de Bray, dont le siège social est ..., en cassation

travaux du Biterrois (SGTB), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société les Carrières