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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101507
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Z... à restituer à M. et Mme X... les honoraires payés à la société Capi France, mais, après avoir relevé que M. et Mme Y..., l'agence Capi France et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506605_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A le 19 mai 2025, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506747_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00445
6 mai 2014
6 mai 2014
s'exécuter, mais que dans un souci d'apaisement, elle consentait à payer la somme réclamée ; qu'elle a donc demandé au tribunal qu'il lui soit donné acte qu'elle remettait un chèque émis à l'ordre de la Carpa
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468fa
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Y..., avocat à X..., la convention stipulant que la somme serait déposée au crédit du compte de la Caisse de règlement des avocats (CARPA), ouvert auprès du Crédit lyonnais de Toulouse ; que, à cette date
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01099
28 octobre 2008
28 octobre 2008
économique, 7 mars 2007, n° C 04-13.358), que la société Page transports a effectué le transport de France vers l'Italie de marchandises vendues par la société Sabim à la société de droit italien Fall Carni
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404de
20 avril 2023
20 avril 2023
La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires ci-après la CARPV a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501102_20250212
12 février 2025
12 février 2025
versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609a5d54c6ec55cf71022f
30 juin 2014
30 juin 2014
Par assignation du 6 février 2013 la SAS CAPI a relevé appel provoqué à l'égard de la Société AXA France IARD.
Source officielleChambre civile TGI
69f434b4cdc6046d472cb2cc
29 avril 2026
29 avril 2026
[G] à l'encontre de la CAFPI ; -Dire fondée la responsabilité contractuelle de la CAFPI et sa mise en cause dans la présente procédure ; -Ce fait, condamner la CAFPI à garantir M.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68dec1636af9fd1f8094b573
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par la REGIE CARRIER [Localité 12] [K], ou celle effectuée par la société REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12] venant aux droits de la REGIE CARRIER [Localité 12] [K] ; les conditions générales et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110105
14 février 2018
14 février 2018
X... comme l'atteste le chèque d'un montant de 20 447 € rédigé par la Sarl Sauhalia Fashion le 1er mars 2012 à l'ordre de la Carpa, ayant été émis à l'ordre de M.
Source officielleChambre sociale
615e0df3c25a97f0381f50a9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00152 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [W] [H] épouse [O] C/ CARMI
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d967
4 janvier 2011
4 janvier 2011
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RÈGLEMENTS DES AVOCATS dite CARPA
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007656825
23 juin 1976
23 juin 1976
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE CARRIER, DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE ISERE ...
Source officielleChambre A - Commerciale
64364c9029c3df04f589a409
11 avril 2023
11 avril 2023
de l'ensemble de ses demandes incidentes, - débouter la société Carrier de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société Carrier à payer à la société AXA une indemnité de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91798
12 juin 2014
12 juin 2014
Par jugement du 8 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Melun a : - rejeté les demandes de la société CAPI, en paiement de la clause pénale, - condamné la société CAPI à verser conjointement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002366194
6 avril 1995
6 avril 1995
Par jugement du 20 mars 1990, le tribunal de grande instance de Paris condamna la société Carpi à payer au requérant, au titre de sa créance de participation pour
Source officielleChambre sociale
616398d29c0939beba85f4a4
12 avril 2010
12 avril 2010
ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/04524 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [K] [X] C/ Caisse Régionale des Mines du Sud-Ouest (CARMI-SO
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il soutient que les moyens de la requête de la SAS Carlier Plastiques et Composites ne sont pas fondés.
Source officiellePage 34 sur 858