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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a1cd5801467740c487
10 mai 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
613723a2cd5801467740c4b6
613723a6cd5801467740c80d
613723adcd5801467740ccbe
613723adcd5801467740ccc6
613723cccd5801467740e4d3
27 novembre 2001
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
6137265acd58014677424e3c
13 octobre 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
61372242cd580146773fb875
22 juin 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
6137266dcd580146774257a0
23 juin 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
61372281cd580146773fdd0a
10 juillet 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372216cd580146773fa215
18 mai 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
61372229cd580146773fabc5
6 avril 1994
61372260cd580146773fc789
7 février 1995
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372265cd580146773fc9cb
3 mai 1995
est à Roubaix (Nord), 7 / de la COFIDIS, dont le siège est à Roubaix (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372265cd580146773fc9d3
16 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372266cd580146773fca0f
7 mars 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
61372268cd580146773fcb65
30 octobre 1995
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.
6137228fcd580146773fe73e
3 janvier 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
61372292cd580146773fe9c9
12 décembre 1995
61372295cd580146773fec29
27 février 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.
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