dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François Y... et Nicole Z... et leurs deux filles, Isabelle et Catherine

Antoine C..., - infirmer le jugement en ce qu'il a dit Mme Catherine A... avoir qualité pour soulever la nullité du testament de feu Antoine C... pour insanité d'esprit, - dire et juger que Mme Catherine

des particuliers, pour une durée de 99 ans, l'exploitation des " eaux acidulées de la fontaine d'Orezza " ; que, par acte du 18 janvier 1923, les ayants droit des concessionnaires ont vendu à Marie-Catherine

., avait détourné des chèques remis par des clients pour les encaisser sur son compte ouvert à la société caisse de crédit mutuel de Lille Victor Hugo (la caisse), a saisi le juge des référés d'une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

SEPTEMBRE 2023 --------------------- ARRÊT DE DÉSISTEMENT ----------------------------- A l'audience publique de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice Présidente, Juge des Contentieux de la Protection et par Stéphanie BAEUMLIN

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame

[T] de ses autres demandes ; - condamné la société Auchan au paiement d'une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame

DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL

X..., l'instance a été reprise par ses héritières, Mme Michèle X... et Mmes Brigitte et Catherine A... ; Attendu que pour autoriser M.

Adresse 1] Représentée par Maître Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Madame [M] [D], née le [Date naissance 2] 1966 au CONGO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Catherine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2008, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de Mme Catherine

Catherine X... épouse Y... C / S. A.

CLINIQUE DE MONTARGIS Catherine X... épouse Y...

TAILLANDIER, Président Madame Catherine BEZIO, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté la demande que Mme Catherine X... avait formée à l'encontre de la RATP, son employeur, afin qu'elle soit condamnée à lui