quand elle avait elle-même constaté que le document stipulant « accord de principe » signé par les parties mentionnait uniquement comme objet la « construction de 3 chalets aux Gets (Roi A et Roi B/ château

Le 29 mai 2026 la cour d'appel de Versailles s'est saisie d'office aux fins de rectification de l'erreur materielle affectant le chapeau de l'arrêt n°91 rendu le 18 février 2026.

E... étant désigné liquidateur ; que la SCI de Baly, qui avait confié à la société, en 2005, des travaux de démolition d'un château, a été désignée en qualité de contrôleur ; que par un acte du 4 décembre

Par promesse de vente du 24 mai 2011 signée pour le compte de Châteaux CNB par M.

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Forges de Trie-Château

Jean-Louis X..., exerçant sous l'enseigne "Le Pressoir", demeurant place des Déportés, à Féré-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Château-Thierry

X... a fait procéder à la saisie immobilière du château de Sauzet appartenant à M. de Y... ; qu'à la suite de cette saisie il a été totalement désintéressé ; que la Caisse régionale de crédit agricole

Yves Y..., demeurant place du Château à La Ferté-Milon (Aisne), 2°/ L'Etat français, pris en la personne de M. le préfet du département de l'Aisne, domicilié en son hôtel de la préfecture de l'Aisne

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry

le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au Centre pénitentiaire de Château-Thierry

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toutes Réalisations et études, dite RE, société anonyme dont le siège social est au château

.; que, du second agresseur, Carmen A... donnait le portrait suivant : type méditerranéen, 1,70 m, cheveux noirs longs dans le cou, front couvert d'une frange, créole sur le lobe de l'oreille droite,

#Claire Lafforgue, de soteira Baux, e François Baux contra Château de Calce SCI e Coopérative de Calce.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.

* * * Propriétaires du Château de TOURREAU, les époux X...

d'abus de confiance et a déclaré les parties civiles irrecevables en leur action ; "aux motifs que les parties civiles avaient exposé que pour assurer les travaux de rénovation de l'Hostellerie du Château

(le syndicat) a confié à la société Armor étanchéité des travaux sur les chéneaux et la couverture du bâtiment, ainsi que sur le terrasson du premier étage ; qu'affirmant avoir détecté en 2003 des traces

CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 400 DEFENDEUR M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Brame les Tours, société civile immobilière, dont le