X... de se rendre sur le chantier du CHU de Caen, ni dans ses écritures devant le conseil de prud'hommes de Rouen, M.

collective des travaux publics ; 3 / que selon l'article 8.10 de la convention collective des travaux publics, applicable à la cause, "est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier

Novancia sur lequel il travaillait antérieurement pour la société Samsic ; il indiquait qu'avant le transfert, il travaillait sur ce chantier de 16h45 à 21h, soit 20h75 hebdomadaire (selon lui 21h) et

dernier ressort, la société SE Chiarella (la société Chiarella), chargée de la réalisation d'un lot d'un marché public, a été mandatée pour gérer le « compte prorata » entre les divers intervenants du chantier

Il exerce les fonctions de chef de chantier depuis 1998. 2.

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

de la société anonyme X... ; qu'en raison de cet accident, Michel X..., Jean-Pierre B... et André-Pierre C..., respectivement président, conducteur de travaux et chef de chantier de la même société, ont

Mustafa A..., fils du précédent, reconnaissait avoir travaillé sur le chantier de [...]     , « indiquait que c'était M.

présenter le sous-traitant n'emporte pas acceptation de celui-ci ni agrément de ses conditions de paiement ; qu'en déduisant de la seule connaissance de la présence de l'entreprise Caillol sur le chantier

Bertrand X...expliquait, sur la disposition du matériel vidéo " qu'après avoir décidé d'abandonner la course, il avait rejoint la Nouvelle-Zélande où il avait laissé son bateau en gardiennage dans un chantier

immeuble par plusieurs entrepreneurs, et notamment par la société Atlantique bâtiment construction (ABC), titulaire de plusieurs lots et mandataire commun d'un groupement conjoint d'entreprises ; que le chantier

X..., ès qualités, demandait qu'il soit constaté que l'imputabilité de l'arrêt du chantier litigieux à la société HLM La Campinoise d'habitation et le fait que celle-ci ait été déboutée de l'intégralité

l'architecte du planning initialement convenu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur de gros oeuvre aurait eu un caractère contractuel, par cela seul que sa mention dans un compte rendu de chantier

enseignes supplémentaires, la solution d'un marché des Mousquetaires ayant été d'ailleurs préconisée par eux dans un courrier du 19 novembre 1990, sans rechercher si la déclaration d'ouverture de chantier

X... savait qu il était affecté à compter de cette dernière date sur un nouveau chantier et que son licenciement notifié le 5 avril 1994 pour motif économique était devenu sans objet ; que le refus opposé

septembre 2000), que la société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires, des travaux de montage de tuyauteries, selon commandes passées par la société Chantiers

[C] [B], chef de chantier, d'enfouir deux cent quarante tonnes de déchets comportant notamment de l'amiante. 4. Des poursuites ont été engagées contre MM.

de le régler, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la vaine demande de M. et Mme [V] d'une visite de contrôle du chantier ne rendait pas l'exigibilité de cet appel de fonds à compter de cette