cosmétique, produits de maquillage, porte-clefs, lunettes optiques et lunettes de soleil, stylos, agendas, articles de maroquinerie, vêtements, prêt-à-porter, foulards, châles, cravates, ceintures, chapellerie

simple examen visuel des bijoux créés par Mme [T] et distribués par la société Jil d'Hostun une évidente originalité - ces bijoux reflètent la personnalité propre de Mme [T] nonobstant la référence aux chapelets

barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Jean-marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016), de Me Jean Michel LUCHEUX (avocat au barreau de PARIS, toque : T0605), et de Me Bertrand CHABENAT

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 INTIME Monsieur [N] [J] [Adresse 2]

Henri Z..., demeurant Esnades, lot Chasserat n° 20 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), 3°/ Mme Thérèse X..., épouse Z..., demeurant Esnades, lot Chasserat n° 20 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime),

l'incident : Société LYON AIR TRAITEUR [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART

D B, représenté par Me Chatelais, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la SA d'HLM Immobilière 3F, représentée par Me Chapulut-Auffret, conclut au requête de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

juillet 1952, dans sa rédaction issue de la loi n° 20031176 du 10 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

la décision n° 890 du 15 juin 1995 du directeur des ressources humaines de La Poste ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu l'arrêté du 15 novembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat