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1 353 435 résultats pour « Charles-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372564cd5801467741d4f4

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me HENNUYER

Source officielle

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CC

cr

61372582cd5801467741e607

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que le présent arrêt a été rendu à l'audience publique du 11 octobre 1993 et prononcé par M. le président, en présence de Mme Hesry

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067f3

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Henri Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300519

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Henri X... souhaitait vendre l'appartement litigieux afin de faire donation du prix de vente à sa fille Isabelle ; que la rapidité de la transaction peut s'expliquer par le fait que M. Henri X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007941075

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Charles Henri X... demeurant ... à l'Union (31240) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a433

Appel

7 février 2008

7 février 2008

C / Henry Z... Stéphane A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200223

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

, dont le siège est [...] , 2°/ au chef de l'Antenne MNC Rhône-Alpes-Auvergne, domicilié [...] , (Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de la sécurité sociale), 3°/ au ministre chargé

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c1

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Henri A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 3 / M. Bernard A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 4 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372204cd580146773f986e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Henri Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300658

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 2016), que, par acte du 26 novembre 1996, Henri A... a donné à bail rural à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2496bcdc6046d47fcd902

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc6c

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Z... a été engagé en 1976 en qualité de directeur technique par la société des Etablissements Eugène et Henri Z..., devenue la société Filature Eugène et Henri Z... ; qu'il a été nommé directeur général

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f36c

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Y... dans laquelle il se qualifiait "à l'époque (de) chargé de mission concernant plus particulièrement la lutte contre le racisme et l'antisémitisme auprès de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165568

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie — Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et intégrées, ainsi que de la pêche responsable.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137225ecd580146773fc645

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Z... principal des impôts de Paris (14e) "Petit Montrouge", dont les bureaux sont à Paris (14e), ..., comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Henri A..., - M. Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd1

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier Z..., Régis A..., Henri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00803

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

sociale européenne et à la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs et les dispositions des articles L. 3121-39 et L. 3121-45 du code du travail, interprétées à la lumière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Henri dit C..., M. X... Henry et Mme X...

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423367

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

plainte avec constitution de partie civile déposée le 13 décembre 1994 par la société Wilmart " agissant poursuites et diligences de son PDG, Esther Y... domiciliée audit siège en cette qualité ", que Henri

Source officielle