SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SUIVANT ORDONNANCE DU 20 MARS 1963, LA VILLE DE BORDEAUX, A OBTENU, EN VUE DE LA RENOVATION DU QUARTIER DE MERIADEC-CHATEAU-D'EAU, L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE

TRAVAIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LE BUREAU DE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES SE COMPOSE D'UN NOMBRE EGAL DE PRUD'HOMMES EMPLOYEURS ET DE PRUD'HOMMES SALARIES, Y COMPRIS LE PRESIDENT OU LE VICE-PRESIDENT

au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle et touristique du château

Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Villette, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

séniors situé 53-57 avenue René Coty sur le territoire de la commune de Château d'Olonne.

Le 27 novembre 2023, la SCI du Château Gaillard a demandé au maire de la commune de Chaumontel le retrait de cet arrêté.

pour se prononcer sur la matérialité des faits, pour en faire le signalement et pour intervenir dans la procédure disciplinaire ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que la réunion

A B est propriétaire du château de Blavou sur la commune de Saint-Denis-Sur-Huisne.

Rennes, d'une part, de constater la nullité de la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Lorient Agglomération a dénoncé la convention d'occupation du château

M... née le [...] à CHATEAU DU LOIR (72500) [...] [...] Monsieur K... M... né le [...] à CHARTRES (28000) [...] [...]

Elle soutient que : - la propriété dénommée " Château de la Grange-le-Roy ", située sur la D 471 à Grisy-Suisnes (77166), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité

C... demeurant 13 place du château à Chemillé-en-Anjou (49120).

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située Impasse du Château

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.

projet alternatif descriptif et chiffré de l'aménagement de la voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée SNCF ; - l'étude complémentaire descriptive et chiffrée du tracé projeté au-delà du château

septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...D..., demeurant..., M. et Mme B...C..., demeurant ... et le syndicat des copropriétaires de la résidence Château

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 406 Rôle N° RG 14/20797 - N° Portalis DBVB-V-B66-32N3 SA AGRICOLE DU DOMAINE DE PALAYSON ET DES GRANDS CHATEAUX

Elle soutient que : - elle exerce son activité professionnelle de psychologue au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Château d'eau située à Paris 10ème et elle a droit à la NBI du fait

justifié qu'elle aurait été mise en mesure de prendre connaissance de l'intégralité de son dossier individuel ; notamment, elle n'a pas été informé du document émanant de l'établissement public du château