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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639313ef607c90ab65a1

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle

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CA

RETENTIONS

650d30e971dfcd831820112d

Appel

19 août 2023

19 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ea71dfcd831820112f

Appel

19 août 2023

19 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ea71dfcd8318201131

Appel

19 août 2023

19 août 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ea71dfcd831820113d

Appel

20 août 2023

20 août 2023

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66baf729f34129bfe1fee61a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf5cdc6046d4709829d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 Mai 2026 , par Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603238ab2bdc3b6f086c3249

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163b7fdb88d7e4ae5cfe390

Appel

23 août 2010

23 août 2010

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre et par Malika CHINOUNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500534_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

nationale (DSDEN) le 21 novembre suivant, afin de répondre aux griefs formulés par les parents d'une élève de sa classe ; entre février et juin 2024, l'inspectrice en charge de la circonscription de Chinon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660982

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

NATURE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE DE REJET DU RECOURS GRACIEUX TENDANT A L'APPLICATION DE L'ENQUETE D'IMPACT ECOLOGIQUE DANS LA PROCEDURE D'ENQUETE RELATIVE A LA CREATION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHINON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504395_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A indique avoir fait valoir au préfet lors de sa retenue administrative que sa compagne était enceinte et accompagnée de leurs deux enfants, qu'ils vivent ensemble sur la commune de Chinon, qu'il passe

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022279

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., médecin du travail d'Electricité de France en fonction sur le site de Chinon, a rédigé, le 2 décembre 2011, un certificat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b936

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

G : 07 / 00827 Décision attaquée : du 09 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de CHATEAU-CHINON M. Jean X... C / M. Eric Y... M. René X...

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

d'Orléans d'annuler les trois décisions du 23 mai 2019 par lesquelles la ministre du travail a mis en demeure les directeurs du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Dampierre-en-Burly, de Chinon

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603770d9208acb4d1879d467

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE

Source officielle