COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

Localité 3]) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine

de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU55 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 Monsieur [J] [L] Rep/assistant : Me Christine

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine

Par ordonnance du 7 octobre 2025, le président du tribunal paritaire des baux ruraux a constaté l'incapacité permanente du tribunal paritaire des baux ruraux à se réunir et transféré les affaires au tribunal

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Christian [U] [A] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [S] [Z] [R] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] (93) [Adresse 1] [Adresse 1

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Serge X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés restaurant Lou Roucas, [...], contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés du tribunal administratif que les sociétés Port Inland et Société d'exploitation et d'aménagement (SEETA) étaient titulaires de deux baux à

Christian Y..., demeurant ...

Christian Y..., 2 / Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Gestel-Locowtel

Christian X..., 2°/ de Mme Laure X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., née X..., demeurant : 10500 Crépy-le-Neuf, en cassation

D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 1568 / 08 DU 19 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00182 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal paritaire des baux

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 06 / 05840 M. Marc X...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/08715 [U] [G] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de NANTUA du 24 Novembre 2011 RG : 5110000006