délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Christelle

Seule une évaluation globale de la valeur indemnitaire non contestable du préjudice peut être opérée.

Pierre Lienard, demeurant 1, rue Condorcet, 37520 La Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44

D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

l’évaluation de la valeur vénale et de la valeur locative du bien immobilier sis [Adresse 9] sera mise à la charge de Monsieur [T], demandeur à la mesure d’expertise ; Sur les autres demandes, -DIRE

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

[S], et qui ne serait pas objectivé au regard d'une seule attestation à ce sujet dont la valeur probante reste limitée pour le Fonds.

GRENOBLE, substitué par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle

DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat ayant déposé Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère cour d'appel Monsieur [F] [C] né le

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mlle Christel

représenté par la SCP NEGRE, PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Christelle CALVET avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant Madame Sylvie Y... épouse X

Elle soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - le guide relatif à l'élaboration des études d'impacts de projets de parcs éoliens terrestres est dépourvu de valeur réglementaire

et précise les orientations principales du PADD à savoir la mise en valeur de la qualité paysagère de Lugos, notamment en confortant l'identité rurale, forestière et patrimoniale par la protection des

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 2724 assistée de Me Stéphane BRIZON de AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Coulaud, avocate de Mmes C et D, - les observations de Mme B C,