Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c5f58c06bf6013c470
3 avril 2025
3 avril 2025
lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'académie de Toulouse, qui a repris et confirmé ses écritures.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466775.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
à des charges d'administration générale imputées forfaitairement au budget " collecte et valorisation des déchets ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204723_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
fortement compliquer l'organisation familiale mise en place pour l'accompagnement de leurs trois enfants au collège et à l'école primaire ; -le ramassage scolaire de la zone de desserte du collège Plantaurel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201101_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'annexe 5.1.7 de ce règlement relative à la notice des déchets : " 3.2 Lieux de présentation des déchets à la collecte / Les déchets doivent être présentés avant les heures de collecte :
Source officiellecr
61372589cd5801467741e961
30 juin 1993
30 juin 1993
dires d'Albert Y... concernant les abus sexuels ; que s'il résulte des propres déclarations d'Albert Y... que Roland X... n'a été ni méchant, ni menaçant, il y a lieu de constater qu'Albert Y... a toujours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206989_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'une part, aux termes des dispositions de la section 2 du chapitre 3 du titre 2 des dispositions communes du règlement du PLUi-H de la métropole de Toulouse Métropole, relatives à la collecte des déchets
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2503bcaf505db696b00
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il transmet son rapport médical au collège de médecins.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 1802342 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la restitution à l'établissement Résidence du parc de la Corette des cotisations primitives de taxe sur les
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c26
26 avril 1990
26 avril 1990
Régis Y..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale, au profit de Mme Colette X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01102_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Toulouse a désigné M. D...
Source officiellecr
61372578cd5801467741e049
29 janvier 1998
29 janvier 1998
La bataille de Verdun a opposé deux armées organisées avec leurs états, leurs matricules et l'on ignore toujours, au quart près, le nombre de morts (...)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204528_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'intéressée a été affectée au collège Jean-Louis Etienne à Mazamet (Tarn).
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300662_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300352_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Franche-Comté demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe résidence universitaire Colette
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300353_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - depuis l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300660_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300665_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - A l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300666_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C B du logement qu'il occupe résidence universitaire Colette à Besançon. Il soutient que : - à l'issue de l'année universitaire 2021-2022, M.
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