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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600484_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., ressortissante colombienne, née le 3 décembre 1986 à El Barge (Colombie), déclare être entrée régulièrement en France le 16 septembre 2025.

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2404481_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, ressortissant colombien, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et que cette décision a été confirmée par la Cour nationale du droit d'asile, que la compagne du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404484_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il mentionne, notamment, que la demande d'asile de Mme A, ressortissante colombienne, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et que cette décision a été confirmée par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00992

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

ans et six mois d'emprisonnement pour des faits de même nature, ainsi que de la nécessité de garantir son maintien à disposition de la justice, Mme [O] [F] ayant la double nationalité espagnole et colombienne

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030540021

finances publiques

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Commune - Commune de Colombey-les-Belles - Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle). n° 2014-0015.

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f82c

Cassation

20 octobre 1970

20 octobre 1970

ET REVOQUE SES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES ANTERIEURES, QUE DEUX AUTRES NEVEUX FARAVEL ET COLLOMBET QUI AVAIENT ETE INSTITUES LEGATAIRES PAR UN PRECEDENT TESTAMENT, ONT ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DU TESTAMENT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01315_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération Seine Normandie, représentée par Me Colombet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402932_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

que le chauffeur de la société NR Transports a méconnu cette interdiction lorsqu’il a emprunté cette bretelle lui donnant accès au pont de Colombelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503255_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D A C, ressortissant colombien né le 3 octobre 1956 et qui est entré sur le territoire français en 2022, a sollicité le 2 avril 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C A B, ressortissant colombien né le 28 avril 1991, demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529669_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301950_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme F, ressortissante colombienne, a sollicité, le 17 mai 2022, un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405460_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Cali.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d94840cdc6046d47ce0977

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [W] [J] entrepreneur individuel né le 24 Avril 1996 à EL BIAR (ALGÉRIE) demeurant 38 B Impasse des Colombes

Source officielle
TJ

Service de proximité

6980f2e4cdc6046d47abcdfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a déposé plainte auprès des services de police colombiens pour le vol de son téléphone et formé opposition à sa carte bancaire le 29 mai 2024.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214463_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dès lors que rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie, la décision faisant obligation à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329614_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D A B, ressortissant colombien, né le 16 mai 1988, a fait l'objet d'un refus d'entrée à son arrivée à l'aéroport de Roissy et a été placé en zone d'attente le 15 décembre 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f7cdc6046d47a642bd

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [C] [W] [L] née le 06 Février 2003 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9906cdc6046d47657c1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] [H] [O] né le 19 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°3 Informé le 19 mai 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502536_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., ressortissant colombien né le 5 juillet 1965 à Neiva (Colombie), est entré sur le territoire français le 9 novembre 2022.

Source officielle