public au regard des procédures judiciaires et administratives en cours ; que, si ce doute n'a pas juridiquement d'incidence sur le délit d'abus de confiance qui lui est reproché, il apporte une coloration

. ; que celui-ci a, en effet, confirmé que les 6 chèques énumérés par le premier expert présentaient des anomalies caractérisées relativement à la coloration des chiffres et au tassement de l'espace

, entraînant sa chute, avant de fouiller son sac à main et une serviette et de s'emparer de divers documents et argent, doit être analysé, au regard de deux éléments objectifs qui en réduisent la coloration

X..., président-directeur-général, le 2 janvier 1996, définissait les pouvoirs et responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité des personnels des établissements de Colombes, Gennevilliers, Fleury

:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s164670A9 { width:24.72%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sDE15C495 {

X... a libéré les lieux à la fin du mois de juillet 1999 ; que, statuant sur les contestations formées contre l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble établi par le liquidateur, le tribunal

l'entreprise de travail temporaire Synergie à la disposition de la société Sorreba, qui avait été chargée des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture d'un bâtiment de la société Airbus à Colomiers

en vue de la distribution du prix de vente ; que la société UIC, venant aux droits de la société SOFAL, a contesté l'état de collocation, en ce que cet état avait refusé de colloquer les intérêts des

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés

vertical, des colonnes de descente des eaux usées et la cassure de la canalisation principale.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Ruiz-Jarabo Colomer 16 päivänä tammikuuta 2003. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Alankomaiden kuningaskunta. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi

Förslag till avgörande av generaladvokat Ruiz-Jarabo Colomer föredraget den 10 juli 2001. # Europeiska kommissionen mot Förenade konungariket Storbritannien och Nordirland. # Fördragsbrott - Kvaliteten

Conclusões do advogado-geral Ruiz-Jarabo Colomer apresentadas em 18 de Janeiro de 2001. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Francesa. # Incumprimento de Estado - Qualidade das águas balneares

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Ruiz-Jarabo Colomer fremsat den 21. marts 2002. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Forbundsrepublikken Tyskland. # Traktatbrud - direktiv 96/82/EF

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Ruiz-Jarabo Colomer fremsat den 26. oktober 1995. # Kommissionen for de Europæiske Fællesskaber mod Kongeriget Nederlandene. # Traktatbrud - forpligtelse til forudgående

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Ruiz-Jarabo Colomer fremsat den 20. marts 1997. # Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Kongeriget Belgien. # Traktatbrudssøgsmål - Direktiv 94/15/EF

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Louis Mourier à Colombes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à