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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67a50cece6367a63fbf3da4e
9 janvier 2025
DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/13785 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MU2 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50837
6 octobre 2022
[K] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] [Localité 4] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50703
7 septembre 2023
[S] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310188
1 avril 2021
Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Boulloche, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10619
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Ephigea, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110886
1 décembre 2021
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [X],après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110568
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société auti sort de la SCP Sevaux et Mahonnet, avocat de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936194
31 juillet 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110152
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C310110
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Soumafe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
ECLI:FR:CCASS:2022:C110015
5 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de l'association Les Amis des grenouilles, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61620
29 septembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-13.857 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires "Copropriété [Adresse 6]" Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin
1ère Chambre
DTA_2500364_20250918
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corin, avocate de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310278
24 mai 2018
l'ensemble des dossiers de demandes d'autorisations administratives nécessaires à l'obtention d'un permis d'aménager, qui avait été délivré par la mairie de [...], pour l'opération immobilière « La Colline
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470487.20231222
22 décembre 2023
probante à la facture initiale du 20 décembre 2014, au motif inopérant tiré de ce qu'elle n'avait été produite que le 8 mars 2022 et au motif qu'elle était entachée d'une erreur de plume, pourtant corrigée
8ème chambre
69f11f4dcdc6046d47e3ea29
1 avril 2026
Didier COLLIN, juge-commissaire Mme Aude WALTER, juge-commissaire suppléant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a65
19 décembre 2023
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 19 Décembre 2023 N° RG 23/08084 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCJ
2ème CHAMBRE CIVILE
696a76a0cdc6046d478da760
15 janvier 2026
Composition du délibéré : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462944.20221116
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2022:455498.20220311
11 mars 2022
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
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