Viorel ANDREI 27/01/1967 Victor ANGHELATO 28/10/1974 Săndel ANTON 23/10/1969 Aurelia ARAMĂ 23/12/1961 Alecu ARBĂNAȘU 24/03/1957 Frusinica ARBĂNAȘU [4] 02/03/1958 Florentin ARICIU 08/12/1956 Marian Costel

Popescu 25/10/1967 Stănel Turtoi 26/06/1968 Angelica Datcu 26/05/1970 Claudiu Georgescu 07/01/1959 Doina Martinescu 06/08/1962 Aristide Marica 21/04/1966 Elena Popescu 30/06/1961 Simion Nan 11/06/1962 Costea

invoqués Personne décédée Procédure judiciaire, le cas échéant Montant alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens par requérant (en euros) [1]     23758/17 08/08/2017 Adrian-Costel

1997       Tichilești Police Station, Vaslui, Focșani, Tulcea and Giurgiu Prisons 19/12/2019 to 05/06/2022 2 year(s) and 5 month(s) and 18 day(s)     12714/22 03/01/2023 Alin-Costel

effective de la SA Telliac domiciliée en Suisse à partir de Villeherviers (41), "...... que les numéros appelés 02. 47. 38. 49. 36 à Tours et 05. 49. 44. 24. 73 à Poitiers correspondent à la société COSTEL

même de l'utilisation du blason normand, sur fond rouge et donc très visible, dans le même champ visuel que le terme " camembert ", sur l'étiquette du couvercle des camemberts " Lanquetot " et " Constellation

Justice Costello of the High Court who stated that he could not regard the intended action as frivolous or misguided.

D.H., arrêts Costello-Roberts c. Royaume-Uni du 25 mars 1993, série A n° 247-C, p. 59, § 30 ; et Tyrer c. Royaume-Uni du 25 avril 1978, série A n° 26, pp. 14-15, §§ 29-30).

OFFICE NATIONAL DES FORETS Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Olivia CONDELLO

: -Pertes financières à hauteur de 73 000 6; en 2009 et 129 000 E en 2010 ; - Malgré une augmentation, en 2010, de 52 000 6' sur les produits liés à l'exploitation de [Localité 3], nous constellons

80KEuros et un fond de roulement de 150Keuros, qu'il existe de nombreuses facturations intergroupes depuis 2017, que la société 2HTSF et son dirigeant refusent de publier leurs comptes sociaux, que la 'constellation

branches des cèdres débordent de plus de sept mètres sur la propriété de Mme [X], la majorité du volume de ces arbres surplombant sa propriété en y créant des nuisances (gouttières bouchées , terrasse constellée

laquelle a constaté, aussi bien le 3 juin 2024 que le 3 septembre de la même année, qu'une partie de sa piscine se trouvait à l'ombre ainsi que la plus grande partie de sa pelouse, et que son jardin est constellé

la personne de Mme [D] [H], munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me CONDELLO

Au contraire, il apparaît que chacun des signes de la constellation occupant les deux tiers de l’encart est destiné à être associé et à valoriser la marque AED, qui occupe le troisième tiers, et non que

au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 26) INTIMEE : Mme [X] [I] épouse [B] Chez Mme [G] [N] - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicole colette COTELLON

du Tribunal correctionnel de Laval du 25 juin 2015, confirmé en appel, selon lequel M.J... a été condamné en sa qualité de représentant de droit de plusieurs filiales du "groupe de sociétés de la constellation

2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja

APPELANTE Madame Stéphanie X... ... 97160 MOULE Représentée par Maître Nicole Colette COTELLON (toque 35), substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN