(cotes D 14- D 16) qui précisent que Z... n'a pas tenu de tels propos mais que mis à néant par le fait que Z... a porté plainte pour la disparition de sa valise, ce qui serait inconcevable dans la mesure

attestent de la violence des coups portés par le prévenu, n'a pas répondu aux conclusions d'appel qui faisaient valoir expressément l'incertitude des médecins notamment quant à l'origine de la fracture des cotes

PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

qu'Isabelle Martinezétait juge placée auprès du premier président, et avait été déléguée au tribunal de grande instance de Montpellier, qu'elle a substitué Régis Verhaeghe, empêché, comme en font foi les cotes

arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles à son existence légale ; "alors, enfin, qu'en n'ayant pas davantage recherché si l'huissier de justice avait lui-même déclaré (cote

selon le second moyen, qu'une anesthésie péridurale d'une durée d'au moins deux heures pratiquée pour un accouchement avec présence permanente d'un médecin autre que celui qui fait l'accouchement est cotée

Cote, demeurant La Veze (Doubs), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D627 incluse, alors : « 1°/ que toute personne placée en garde

[L], a ordonné la cancellation des cotes D 20/2 à D 20/3 et rejeté les requêtes pour le surplus, alors : « 1°/ qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice du droit au respect

] et l'Association [2], dont il est le Président, coupables de dégradations légères d'un bien appartenant à Monsieur [E], que ce dernier avait exposé dans sa plainte avoir découvert, sur sa parcelle cotée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cancellé deux paragraphes de la cote D 156/3, a dit qu'il sera interdit désormais de puiser de ces passages cancellés aucun renseignement contre les parties

d'autopsie de la victime, faute pour le médecin requis ayant procédé à cet acte d'avoir prêté le serment prévu à l'article 60 précité, alors : 2°/ qu'il résulte de la procédure, en particulier de la cote

BELGE COPEL, CETTE DERNIERE SOCIETE A, EN OCTOBRE 1962, RETIRE A LA SOCIETE COPEL FRANCE L'AUTORISATION QU'ELLE LUI AVAIT DONNEE EN AVRIL 1946; QUE CEPENDANT LA SOCIETE COPEL FRANCE A DEPOSE LE 8 NOVEMBRE

de séjour dans un pays de la CEE ; qu'il dit être descendu du train à Nice pour acheter une boisson sur le quai et avoir manqué le départ ; qu'il a pourtant été retrouvé en possession de ses bagages (cote

qui n'a pas provoqué les explications des parties sur ce moyen qu'elle a, de son propre aveu, relevé d'office, a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que sur la dix-septième cote

97 alinéa 3 du Code de procédure pénale, ce qui porte atteinte aux intérêts des prévenus ; "et aux motifs adoptés qu'il ressort du dossier que les objets mis sous scellés couverts par la police (cote

de la loi; en effet, non seulement - comme l'a retenu le tribunal - le généalogiste avait déjà effectué des recherches, mais il s'obligeait à effectuer - pour l'avenir - diverses formalités (Cf. cote

nom collectif aient cessé, la chambre de l'instruction ne peut que renvoyer ce débat à un éventuel examen au fond, esquissé dans la lettre envoyée le 17 novembre 1999 au juge d'instruction (lettre non cotée

n'avait fait état de violences physiques et morales perpétrées contre lui en garde à vue que le 24 mars 1994 ; qu'enfin, contrairement aux allégations de la défense , il convenait de relever que la cote