A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 juin 2023 dans un appartement situé à La Courneuve.

A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2024 dans un appartement situé à La Courneuve.

A résidait, à la date de la décision attaquée, à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit de la société anonyme Minoterie Forest, dont le siège social est Moulin de Courreau

A, représenté par Me Courreau, déclare se désister de sa requête. M. A a obtenu l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B A, de nationalité roumaine, représenté par Me Chadam-Coullaud, qui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de

25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/598 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWS Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me COURAUD

octobre 2011, par acte sous seing privé, Jacques X... a cédé sous conditions suspensives à la société Bio-Optima, représentée par Stéphane C..., son laboratoire d'analyses médicales exploité à La Courneuve

première phase du projet dénommé Tangentielle Nord, solution train léger, sur le territoire des communes d'Argenteuil, de Bobigny, de Deuil-la-Barre, de Drancy, d'Epinay-sur-Seine, de Houilles, de La Courneuve

L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 16 AVRIL 1974) D'AVOIR CONDAMNE MAINGUY, DONNEUR D'AVAL, PAR ACTE SEPARE, POUR UNE LETTRE DE CHANGE TIREE SUR FELICI, ACCEPTEUR PAR LA SOCIETE COMPTOIR METALLURGIQUE DE LA COURNEUVE

Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 2°) de la Mutuelle des artisans du taxi de France (MAT), dont le siège est ... (19e), 3°) de M.

TERIDEAL PROVENCE (anciennement TERIDEAL STAR’S JARDIN) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0023

Y... demeurant 4 place Georges Braque à la Courneuve (93120) ; M.

B est assigné à résidence à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Z..., ayant demeuré à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Lakdar M..., demeurant 1, place François Villon, 93120 La Courneuve, 18 / de Mme Dorothée X..., demeurant ..., 19 / de M. Abderahmane A..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed L...

Hamid X..., demeurant ... à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industries), au profit de : 1 ) la société

Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis