TOULOUSE sous le numéro 439 893 868, / [O] [S] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle

C B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.

Gérard X..., à la Société fermière du casino municipal "Casino Croisette" et au ministre de l'intérieur.

B, incarcéré à la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes, demande l'annulation de la décision du 6 mai 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes l'a affecté, en

immatriculé 9018 TP 44 dont le conducteur a commis un excès de vitesse et a refusé d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, le 7 octobre 1988 à 15 heures 18, au poste de contrôle de gendarmerie à Croisilles

Félix Z..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 82 La Croisette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Philippe Y..., demeurant Ferme de la Croisette, 02290 Saint-Bandry, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de M.

cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la Société immobilière d'exploitation de l'hôtel Majestic, dont le siège est à la Croisette

Gabriel X..., demeurant ..., La Croisette, à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit

Jacques Y..., demeurant à Creissan (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit : 1 / de la société à responsabilité

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 95-40.389 et H 95-41.349 formés par la société Jominet et Claude, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ZAC La Croisette

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Fermière du Casino Croisette ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, Chambre sociale

X..., appartenant à la société Nice hélicoptère, transportant trois passagers de Monaco à Cannes, s'est abîmé en mer entre le cap de la Croisette et les îles de Lérins, à proximité de deux avions Canadair

Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Monoprix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Aux Galeries de la Croisette

enseignes renommées avant 2007 et que les nouvelles enseignes de prestige dont l'expert fait état sont localisées à plus de 130 mètres du local entre la rue des Frères Pradignac et le boulevard de la Croisette

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 10/01795/V Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie ASSOUNE Me Véronique MENASCE- CHICHE SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN

CROISILLE-CABROL, conseillère pour la présidente empêchée, et par C.

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.