La Selarl [L] ès-qualités de mandataire judiciaire a été assignée en intervention forcée par acte du 25 septembre 2023 et n'a pas constitué avocat.

. ; que des mandataires sociaux ( PDG, directeurs généraux, gérants ... ) ne sont pas salariés et ne peuvent bénéficier de la réserve légale de participation aux bénéfices ; qu'il ressort de la procédure

la preuve : - des déclarations de sinistre effectuées par le mandataire liquidateur pour la période du 10 juin 2020 au 5 janvier 2021, - et de leur indemnisation entre les mains du mandataire liquidateur

Puis par actes des 14 août, 20 août et 2 septembre 2025, monsieur et madame [Y] ont fait citer la SELARL SBCMJ, prise en la personne de maître [D], en qualité de mandataire ad’hoc de la SARL TKL, la SA

[PE], de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST, en lieu et place de M.

[P] [E] est de ne pas avoir suffisamment collaboré avec les organes de la procédure, notamment avec le mandataire judiciaire et d'avoir ainsi fait obstacle à son bon déroulement.

Le 12 août 2020, les sociétés C3B, CARDEM, MTS et EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE ont signé une convention de groupement momentané d'entreprises conjoint dont la société C3B était mandataire.

93516 Montreuil cedex, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Valérie E..., domiciliée [...], en qualité de mandataire

Et : SELARL ML ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 4] Représentée par Maître [W] [I], gérant associé.

[S] - [2] prise en la personne de Me [M] [S] en qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Copie exécutoire délivrée

En l'espèce, il n'est pas contesté par la SELARL [2] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] que le salaire de M.

celui-ci devra déposer son rapport au greffe du tribunal et le communiquer aux personnes prévues å l'article R. 622-4 alinéa 5 du code de commerce ; - Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués

en points) pour un cadre de direction est fixé de 450 à 700 ; il donnait aussi un avis sur tout, au point qu'en s'adressant, par une lettre, à l'ancien président de l'UC Fondalieu, il imposait, sans détour

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale préalable aux poursuites pénales soulevées in limine litis, tirée de l'incompétence du ministre délégué

hauteur de ce paiement, dans les dépens de cette instance du côté de la partie demanderesse y compris les dépens pour la saisie et évalués jusqu'à ce jugement à 12.200, 00 NAF au titre de salaire du mandataire

Sur le mandataire ad litem - nommé : la Selarl Fhbx, prise en la personne de Me [E] et/ou Me [R] [Adresse 5], tel : [XXXXXXXX01] - Email : [Courriel 1], en qualité de mandataire ad litem de la société

premier et deuxième sous-sols du parc de stationnement sont de nature à compromettre sa solidité ; - eu égard aux causes des désordres retenues par l’expert, la société DRD Architecture, architecte et mandataire

Mme [G] a déclaré le sinistre à la SA Suravenir Assurances, laquelle a délégué le cabinet Eurexpo pour l'examiner.