CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fd910b18e6d62aab0c6231c
23 juin 2020
représentée par Me Margot WALTHER de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2496 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Sociale B salle 1
67592de04f06387a26ce7656
18 octobre 2024
Il n'est pas non plus prétendu, ni justifié par l'intimée qu'à ce jour, l'avis d'inaptitude du 18 mars 2022 a fait l'objet d'un recours.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169227
18 novembre 2016
against Russia lodged on 2 November 2016 STATEMENT OF FACTS FACTS The applicant is a Russian national who was born in 1982 and lives in the Moscow Region.
PCP JCP ACR fond
69e2825ccdc6046d479c82bf
7 avril 2026
[1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5IS
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7a
11 décembre 2008
délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Patrick HENRIOT, avocat général, qui a fait
Juge des référés
ORCA_24NT03074_20250314
14 mars 2025
A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 de la préfète du Rhône ; 3°)
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02776_20230526
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A, représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de
Réconduite à la frontière
DTA_2301516_20231208
8 décembre 2023
B a pu formuler des observations sur le fait qu'il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de l'Algérie éventuellement assortie d'une assignation à résidence et d'une
6ème chambre
DCA_24NT02513_20251014
14 octobre 2025
Aux termes de l’article 47 du code civil : « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01756
16 septembre 2009
entre particuliers (l'AVP), dont il a été nommé président le 2 juin 2003 ; que l'AVP a été placée en liquidation judiciaire le 17 juin 2004 ; qu'à la suite du licenciement pour motif économique dont a fait
1ère Chambre
DTA_2401679_20240621
21 juin 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2401189_20241120
20 novembre 2024
Si l'association requérante fait valoir l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale concernant le lézard ocellé et le Damier de la Succise, cette insuffisance, à la supposer
CTX PROTECTION SOCIALE
Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS
6966a259cdc6046d472e0b0c
13 janvier 2026
Elle ajoute qu’il appartient à l’employeur qui conteste la persistance d’une section syndicale d’en rapporter la preuve, ce qu’il ne fait pas.
Pôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
avec Madame [G] [L] 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI
ECLI:CEDH:001-242975
4 avril 2025
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Published on 22 April 2025   THIRD SECTION Application no. 5232/24 Luan DACI
OQTF 6 sem
DTA_2305150_20231117
17 novembre 2023
C, - les observations de Me Dahi, avocate commise d'office, représentant M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC002129913
8 avril 2021
Registrar, Having regard to the above application lodged on 28   February 2013, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: FACTS
9ème Chambre
DTA_2204068_20260204
4 février 2026
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201042
22 octobre 2020
et que s'il y avait bien concordance entre la DADS 2012 et le tableau récapitulatif 2012, il existait des différences pour les années 2009, 2010 et 2011 entre les DADS, les livres de paie annuels, la
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501528_20250416
16 avril 2025
de travailleur au sens du droit de l'Union européenne, travaillant comme aide à domicile à temps partiel sous contrat à durée indéterminée ; son couple a donné naissance à un enfant commun, Jayron, Daddi
Page 34 sur 70