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1 399 résultats pour « Dadi Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

représentée par Me Margot WALTHER de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2496 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de04f06387a26ce7656

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il n'est pas non plus prétendu, ni justifié par l'intimée qu'à ce jour, l'avis d'inaptitude du 18 mars 2022 a fait l'objet d'un recours.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169227

Admin. suprême

18 novembre 2016

18 novembre 2016

against Russia lodged on 2 November 2016 STATEMENT OF FACTS FACTS The applicant is a Russian national who was born in 1982 and lives in the Moscow Region.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e2825ccdc6046d479c82bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08730 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5IS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce7a

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Patrick HENRIOT, avocat général, qui a fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03074_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 de la préfète du Rhône ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02776_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A, représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301516_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B a pu formuler des observations sur le fait qu'il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement à destination de l'Algérie éventuellement assortie d'une assignation à résidence et d'une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02513_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article 47 du code civil : « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01756

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

entre particuliers (l'AVP), dont il a été nommé président le 2 juin 2003 ; que l'AVP a été placée en liquidation judiciaire le 17 juin 2004 ; qu'à la suite du licenciement pour motif économique dont a fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401679_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401189_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Si l'association requérante fait valoir l'insuffisance de l'étude d'impact et de l'évaluation environnementale concernant le lézard ocellé et le Damier de la Succise, cette insuffisance, à la supposer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS

6966a259cdc6046d472e0b0c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle ajoute qu’il appartient à l’employeur qui conteste la persistance d’une section syndicale d’en rapporter la preuve, ce qu’il ne fait pas.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e9c82e03570bfc8b3f11

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

avec Madame [G] [L] 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242975

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Published on 22 April 2025   THIRD SECTION Application no. 5232/24 Luan DACI

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305150_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, - les observations de Me Dahi, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC002129913

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

Registrar, Having regard to the above application lodged on 28   February 2013, Having regard to the observations submitted by the respondent Government, Having deliberated, decides as follows: FACTS

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204068_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201042

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

et que s'il y avait bien concordance entre la DADS 2012 et le tableau récapitulatif 2012, il existait des différences pour les années 2009, 2010 et 2011 entre les DADS, les livres de paie annuels, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501528_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de travailleur au sens du droit de l'Union européenne, travaillant comme aide à domicile à temps partiel sous contrat à durée indéterminée ; son couple a donné naissance à un enfant commun, Jayron, Daddi

Source officielle

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