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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8619ba5988459c4d093
12 décembre 1994
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 6 janvier 1994, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende,
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01770
21 septembre 2011
Daniel X... n'établissait pas avoir été l'objet d'une discrimination, la cour d'appel a violé l'article L. 1132-1 du code du travail ; 2°/ que dans la lettre de licenciement, l'employeur avait indiqué
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201545
10 octobre 2013
cette constatation que la prescription biennale avait, en vertu des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors en vigueur, commencé à courir à compter du mois
1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ac
4 juin 2018
Danielle Béatrice Y... épouse Z... C/ Jean A...
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
Daniel X... M. Thibault Y...
6253c9a9bd3db21cbdd88f76
12 juin 2006
Daniel X... a déposé le 12 août 2005 une requête aux fins d'indemnisation de la détention qu'il a subie du 29 janvier 2004 au 13 mai 2004 à la suite de sa condamnation le 29 janvier 2004 par la Cour d'Assises
6253cb51bd3db21cbdd8d4e4
25 janvier 2011
Daniel X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparant Mme Christiane Y... épouse X... ... 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE comparante INTIMES : M.
61372643cd5801467742437f
18 février 2003
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 29 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de MAYOTTE sous l'accusation de
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04882
19 septembre 2007
(D 142), prescrivant en session ordinaire du parlement, l'audition comme témoin de Daniel X...,3°) la citation, en cession ordinaire du parlement puis l'audition le 25 juillet 2000 (D 175), de Daniel X
Chambre 1-7
68df5f1738ac3a658931de0b
2 octobre 2025
DANIELE C/ Syndic. de copro.
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01773
20 mars 2007
d'emprisonnement dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve et 10 000 euros d'amende, et la seconde, pour fourniture de main-d'oeuvre à but lucratif, hors le cadre du travail temporaire, à 15 000
613726a3cd58014677427441
8 novembre 2006
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve
édure suiviec/Jean-Louis X
61372585cd5801467741e71e
10 novembre 1992
CLINIQUE SAINTJOSEPH, civilement responsable, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Louis X... et Danielle
61372651cd580146774249d7
9 juin 2004
Z..., mort depuis plus de 24 heures mais moins de 48 heures, était probablement encore vivant mais déjà inconscient lors du dépôt des chats à ses côtés (arrêt p. 6) ; que le décès de Daniel Z... est dû
6253cc21bd3db21cbdd8f354
27 mars 2012
mois ".
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
No 11/00581 AFFAIRE : Danielle X...
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
-prononcé publiquement le 21 MARS 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L.
comm
6137208ccd580146773eb79c
3 octobre 1989
Daniel X..., demeurant à Sainte Fortunade à Chantemerle (Corrèze), 2°/ de M. Z..., Eugène GRANDE, demeurant à Vichy (Allier), ..., 3°/ de M.
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