la personne qui accomplit un acte prescrit par l'autorité légitime, qu'en retenant un manquement de l'association à son obligation de sécurité pour n'avoir pas pris en compte le danger

tout manquement à l'obligation contractuelle de sécurité de résultat dont est débiteur l'employeur a le caractère d'une faute inexcusable dès lors que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger

"alors, d'une part, que cet arrêt ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale en omettant totalement de répondre au moyen du mémoire des consorts X... faisant valoir que le danger

G..., alors que, d'une part, en ne vérifiant pas si l'absence de mise en garde contre le danger avait porté atteinte à la sécurité de la victime, tout en constatant que le caractère dangereux du déchargement

lorsque des contraintes techniques entraînent un décalage, quelle qu'en soit la durée ; que la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse

A... qu'il pouvait le faire sans danger, la cour d'appel aurait violé l'article R. 14 du Code de la route et l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la vitesse

permettant d'assurer le respect du principe intangible posé par le règlement intérieur selon lequel la présence d'un conducteur à bord du véhicule doit être permanente; qu'il s'ensuit qu'en cas de danger

le droit de priorité dont disposerait l'usager en l'absence d'un fonctionnement normal des feux de signalisation, un feu orange clignotant a pour objet d'attirer l'attention des conducteurs sur un danger

X..." qui circulait hors de son couloir de circulation sur une route sinueuse dont le profil ne lui permettait pas de s'assurer que sa manoeuvre ne présentait aucun danger raisonnablement prévisible, l'accident

inexcusable imputable à l'employeur, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable s'entend d'une faute d'une gravité exceptionnelle, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger

levage doivent obligatoirement comporter un système empêchant le décrochage accidentel des fardeaux ; qu'au surplus, l'employeur doit prévoir un système de protection pour soustraire les salariés aux dangers

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Si tel est le cas, le juge judiciaire peut se prononcer sur l'existence d'un danger grave et imminent. 17.

considérer que la condition du désintérêt de l'enfant risquant de compromettre sa santé ou sa moralité n'était pas remplie, que si le juge des enfants avait estimé qu'il ''existait des éléments de danger

estime disposer d'une formation à l'expertise, étant titulaire d'un Master délivré par l'université d'[Localité 1] (Danemark) avec spécialisation traducteur/interprète, après six années d'études en danois

septembre 1988 une convention avec Mme Di A..., aux termes de laquelle cette dernière lui confiait une partie de sa clientèle et l'usage des locaux professionnels, pour y exercer sa tâche de professeur de danse

grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du danger ne lui était pas imputable, danger caractérisé par une exposition durable aux poussières d'amiante sans protection

grave concernant un salarié de cette dernière, même si elle estimait que la cause du danger ne lui était pas imputable, danger caractérisé par une exposition durable aux poussières d'amiante sans protection