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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204741_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

E B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02245_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203171_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a procédé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206100_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206270_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206233_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400392_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400898_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308271_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308280_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308636_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308810_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309147_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405689_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405691_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

C A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405716_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407557_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300536_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300648_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01593_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 26 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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