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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202460_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Grugnardi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 559 euros, procédant du titre de recettes émis le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202461_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Grugnardi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 704 euros, procédant du titre de recettes émis le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202454_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Grugnardi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 1 500 euros, procédant du titre de recettes émis le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202455_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Grugnardi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 3 746 euros, procédant du titre de recettes émis le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202456_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B, représenté par Me Grugnardi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 7 229 euros, procédant du titre de recettes émis le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202457_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B est déchargé de l'obligation de payer la somme de 5 256 euros.Article 3 : L'Etat versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302987_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
suspension de l'exécution de la décision, en date du 21 août 2023, par laquelle la directrice de l'Ecole nationale des greffes l'a affectée à temps complet à la cellule " frais de déplacement " et l'a déchargée
Source officielle10ème chambre
DTA_2308191_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par la présente requête, M. et Mme A demandent la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211961_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par une réclamation du 22 décembre 2021, la SAS Les fromageries occitanes a sollicité la décharge de ces rappels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04971_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la société Bouygues, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleChambre civile 1-7
68e1fb72364b3ebed3bf04cb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MONTAGNIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 03 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officielleChambre civile 1-7
67947fbf8ab253a8400fb125
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[X] Me Piquet Centre hospitalier de [Localité 4] ARS des Yvelines ATY Ministère Public ORDONNANCE Le 24 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David
Source officielle10ème chambre
DTA_2204326_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’année 2021 ainsi que la décharge des majorations de la taxe sur les logements vacants au titre des années 2015, 2017, 2018, 2019 et 2020, assorties des intérêts.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9970
13 janvier 2025
13 janvier 2025
David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.
Source officielle1ére chambre civile
69e16018cdc6046d4780ab70
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] C/ CAISSE [B] [Localité 2] BRETAGNE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à la SELARL ARMEN - * la SCP GUYON & DAVID - 193 ____________________________________
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6976fcdbcdc6046d47bb1681
12 janvier 2026
12 janvier 2026
David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Source officielle1re chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR
Source officielle9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d34
11 mai 2018
11 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielle9e Chambre A
6031daa3116009ae8a748d35
11 mai 2018
11 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309573_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Pour demander la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge résultant du rehaussement de ses revenus fonciers, M.
Source officiellePage 34 sur 94