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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb49
20 janvier 2023
20 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielle5e chambre civile
64364d4e29c3df04f589a526
11 avril 2023
11 avril 2023
TERRE OCCITANE ès qualités de SYNDIC DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LARROQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
14 avril 2023
Public Pôle Emploi identifié sous le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b3354f98d9699d4ee6
20 juillet 2023
20 juillet 2023
APPELANTE : Madame [G] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David LEGROUX de la SELARL LD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me WHITE INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé. .
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47be
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [U] [F] né le 15 Mars 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me David
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
29 décembre 2015
du 18 mars 2015, APPELANTE : SAS RANDSTAD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CUVIER loco Me Jean-David
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349187
18 décembre 2013
18 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,
Source officielle3ème chambre
DTA_2201727_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 16 décembre 2020, lesquelles ont été levées le 17 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204567_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
nouveau le 28 septembre 2021 pour une laparotomie, la coelioscopie réalisée n'ayant cependant pas mis en évidence d'hématome mais une collection séreuse avec fausses membranes diffuses qui ont été levées
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616372521cf28a447224dfdb
24 février 2011
24 février 2011
G] [L] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoué à la Cour assisté de Maître David
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163c2bb1a5f0a71dc3c9139
22 juin 2010
22 juin 2010
: L 253 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896af
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 31 Mars 1980 à LOME (TOGO) ... 22270 SAINT RIEUL Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET,, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01301
27 février 2007
27 février 2007
.) ; qu'il convient de rappeler que la première levée de garde à vue a été effectuée le 25 octobre 2006 à 6 heures (cote D 285-Léon D...) et la dernière à 9 heures 20 (cote D 392-Denis A...) ; que le magistrat
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Lenne, 57°/ de M. Pierre-Alain X..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), Ferme du Marais, 58°/ de Mme S... de Coster, née XO..., demeurant à Lille (Nord), ..., 59°/ de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2232948-2378941
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Al-Khawaja Imad Al-Khawaja is a British national who was born in 1956 and lives in Lewes (United Kingdom).
Source officiellecr
61372640cd580146774241f8
12 avril 2005
12 avril 2005
David, - F... G... Paul, - E...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
donc été posés, la commune ayant même réclamé un témoin supplémentaire au titre des réserves émises lors de la réception des travaux le 22 juin 2018, l'ensemble des réserves ayant ultérieurement été levées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500054_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cette présomption d'urgence peut être levée dans le cas où le titulaire du droit de préemption justifie de circonstances particulières, tenant par exemple à l'intérêt s'attachant à la réalisation rapide
Source officiellePage 34 sur 84