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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de l'instruction que cette décision " 48SI " a été adressée à Mme B à son domicile du 7 allée Eugène Delacroix à Chennevières-sur-Marne (94430) par courrier recommandé avec accusé de réception
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100558
15 mai 2015
15 mai 2015
que l'administration fiscale n'aurait pas remis en cause le forfait de 5 % dès lors que le redressement portant sur les sommes d'argent avait donné lieu à un dégrèvement, que l'aquarelle du peintre Delacroix
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6db
26 mars 1996
26 mars 1996
Philippe A.,demeurant 30, rue Pierre Valette, 92240 Malakoff, et actuellement sans domicile connu, 3°/ de Mme Line A. née G., demeurant Les Pingouins, rue Eugène Delacroix, 49000 Angers, 4°/ de M
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc85788412
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) ; Monsieur [G] [M] [Y] (Me Camille MORIN) ; Organisme CPAM DES YVELINES () ; Monsieur [U] [R] () DÉBATS
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece4f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/05700 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P3J AFFAIRE : Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement spécialisé de [Localité 8] (AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleJ.L.D.
6866daefd33109fd079b37fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant au [Adresse 3] à [Localité 7], Hospitalisé d'office à la demande d’un tiers avec urgence, Monsieur [Y] [M], son père, le 21 juin 2025, Comparant en personne, Assisté de Maître Candice DELCROIX
Source officielleJ.L.D.
6866daefd33109fd079b380d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1987 à [Localité 5], demeurant au [Adresse 1] gîte à [Localité 8], Hospitalisé d'office sur décision du représentant de l’Etat, le 21 juin 2025, Comparant en personne, Assisté de Maître Candice DELCROIX
Source officielleChambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SADA ASSURANCES Représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16382b9f94e984650cc72
18 janvier 2024
18 janvier 2024
lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal DELCROIX
Source officielleChambre 1- section A
69dd5ecdcdc6046d4721e1d9
3 avril 2026
3 avril 2026
assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS SMABTP Rep/assistant : Me Delphine COUSSEAU, avocat au barreau d’ORLEANS ORDONNANCE DE JONCTION 03 Avril 2026 Nous, monsieur SIMON-DELCROS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110313
17 mai 2017
17 mai 2017
tels qu'ils sont fixés par les écritures respectives des parties ; qu'en l'espèce, les consorts D..., X... et Z... avaient exposé dans leurs écritures que le cabinet d'études généalogiques AUBRUN, DELCROS
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640e3f5112d8edd05707e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEFENDEUR Monsieur [J] [O] - Directeur de la publication LA PROVENCE domicilié es qualité au siège du journal [Adresse 2] Représenté par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964116f5112d8edd05788e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEFENDEUR Monsieur [F] [C] - Directeur de la publication LA PROVENCE domicilié es qualité au siège du journal [Adresse 2] Représenté par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964116f5112d8edd0578a8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEFENDEUR Monsieur [Y] [B] - Directeur de la publication LA PROVENCE domicilié es qualité au siège du journal sis [Adresse 2] Représenté par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielleRéférés Cabinet 2
6696415af5112d8edd0582d2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DEFENDEUR Monsieur [S] [E] - Directeur de la publication LA PROVENCE domicilié es qualité au siège du journal [Adresse 2] Représenté par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2123027_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 octobre 2021 et le 3 novembre 2022, Mme B A F, représentée par Me Delcroix, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101877_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En l'espèce, le 22 novembre 2020 à 6h53, le service propreté de la ville de Lille a dressé un constat de dépôt sauvage en raison de la présence de sacs à déchets recyclables, 2 rue Delcroix à Lille, en
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503895_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, représentant M. B....
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503901_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, signé L.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504501_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé L.
Source officiellePage 34 sur 204