PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL [Y] [Q] N° RG: 2025L01926 DEBITEUR SARL [Y] [Q] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549 Représentant légal : Delphine

DB2H-W-B7J-3KGD Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Portalis DB2H W B7J 266A Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société Cabinet DOLLFUS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine

D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

... née Denise, Hélène Y..., 2°/ de Madame Solange X..., épouse B..., 3°/ de Monsieur Didier X..., 4°/ de Monsieur Pascal X..., 5°/ de Mademoiselle Martine X..., 6°/ de Mademoiselle Delphine

Le 11 mars 2014, le gérant de la société, les associés et les salariés étaient interpellés, placés en garde à vue et pour certains, mis en examen et placés en détention provisoire.

, domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sabrina Y..., 2°/ à Mme Delphine

Par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 22 juin 2022, la société RH ENERGIE a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL MJ SYNERGIE a été nommée comme liquidateur.

BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal de

chambre ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 15 mai 2023, N°21/02745 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine

Il a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2023 par cette même autorité.

La MDA précise qu'un allègement du traitement de la requérante a été mis en place, ayant permis une amélioration clinique.

avocat Madame [E] [S] née le 06 Décembre 1963 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] - [Adresse 14] - [Localité 10] Représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE substitué par Delphine

Or, si le plan local d'urbanisme en vigueur lors de la vente classait les terrains objets de la vente en terres agricoles, ce n'est que lors de la modification de ce plan en décembre 2017 que la société

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [N] [M], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence