I... et G... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Seti ingénierie conseil et MM.

[S] [U] et les a condamnés solidairement aux dépens.

alors, selon le moyen, que toute personne a droit à un procès équitable ; que si, conformément à l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le juge condamne, en principe, la partie tenue aux dépens

de déclarer irrecevable leur appel et de les condamner in solidum à payer à la SA Crédit logement la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens autrement composée ; Condamne la société Route destination voyages aux dépens

principale sans en avertir la caution commet une faute ; qu'il appartenait en l'espèce aux juges du fond de rechercher si, comme ils le faisaient valoir, la banque ne les avait pas tenus éloignés à dessein

grief à l'arrêt de dire qu'elle devra recalculer le montant du redressement et des majorations sur la base d'un travail à mi-temps et que chacune des parties conservera la charge des dépens

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF de Haute-Normandie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse rejetant sa demande tendant à la diminution de la prestation compensatoire et de l'avoir condamné aux dépens

procédure civile au motif que le jugement n'a pas été prononcé publiquement ; d'autre part, que le jugement a statué ultra petita en la condamnant aux intérêts de droit à compter de la demande et aux dépens

représentants du personnel au comité d'entreprise alors, selon le moyen : 1 / que, est frauduleuse la candidature aux fonctions de représentant du personnel dès lors qu'elle est présentée dans le seul dessein

judiciaire et de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., ès qualités de liquidateur de cette société, les sommes de 3 000 000 francs à titre de dommages-intérêts et de 15 000 francs à titre de frais hors dépens

X... aurait été déjà soumis à un changement d'emploi ou de fonctions de nature à entraîner le jeu automatique de l'article 37, ni que la Capimmec aurait eu le dessein de se soustraire au jeu de cet article

." ; qu'en énonçant que cette transaction n'emporte pas, aux dépens de la BNP, qui l'a souscrite, renonciation à tout ou partie de la créance qu'elle détenait à l'encontre de la société René X..., la cour

C... et les consorts de Mattos aux dépens d'appel, alors qu'en ne donnant aucun motif pour justifier cette décision, la cour d'appel aurait violé l'article 696 du noueau Code de procédure civile ; Mais

X... des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 436-3 du Code du travail, outre les frais irrépétibles et des dépens, alors, selon le moyen, que toutes les demandes dérivent du même contrat

francs, d'avoir décidé que le tiers des frais et débours relatifs à la procédure qui a abouti à l'annulation de l'adjudication du 3 avril 1990 demeureront à la charge du liquidateur et que le tiers des dépens

Sur les dépens et les frais irrépétibles, En qualité de partie succombante pour l'essentiel, la société Le Confiseur de la mer est condamnée aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.