société Cacib) est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les sociétés MMA font grief à l'arrêt de confirmer le jugement, en ce qu'il a dit

procédure civile) ; 2 / que la carence du juge n'a pas pour conséquence de dispenser les parties d'accomplir des diligences (violation du même texte) ; 3 / que la cassation du chef de l'arrêt ayant dit

la demande en partage ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir dit

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'association La Résidence Rhône-Alpes fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Marcellin, 3 novembre 1992) d'avoir dit

Y..., docteur en médecine, a été licenciée le 24 décembre 1991 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors,

motif alors qu'elle était en état de grossesse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen : Attendu que la société Chantal et Bernadette fait grief à l'arrêt d'avoir dit

expressément tranché une question de propriété, l'accord des voisins sur l'implantation des bornes n'implique pas, à lui seul, leur accord sur la propriété de la parcelle litigieuse ; que l'arrêt attaqué, qui a dit

Simonnet-Taeger dissoute par divorce, fixé à la somme de 365 465 francs le montant de la récompense due par la communauté au mari au titre de l'emploi des fonds provenant de ses pensions militaires, d'avoir dit

la société Descas père et fils (société Descas), celle-ci a assigné en réparation de son préjudice la société qui avait annulé la vente ; qu'après avoir, par un premier jugement du 28 novembre 1994, dit

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mai 2001) d'avoir dit que la vente était parfaite et d'avoir en conséquence dit que la décision vaudra vente aux conditions de la promesse, faute par

[D] et a dit que la procédure est exempte de nullité jusqu'à la cote D 532, alors « qu'en l'absence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme

dans le cadre de la réorganisation de la profession de docker résultant de l'application de la loi du 19 juin 1992, un accord a été conclu en juillet 1992 entre le Groupement des usagers du Port de Dieppe

Article 2 : La société Totem France versera à la commune de Dieppe une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

  » Le titre IV, intitulé «   La Diète et le Sénat   », débute par l’article 95, qui dispose   : «   1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Saggio-Charret, demande au tribunal : 1°) de condamner la fondation Hôtel-Dieu du Creusot

Par jugement du 25 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Dieppe a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de vente en viager pour M. [R] et M. [W]. M. [R] et M.

Jean A et de Me Spinosi, avocat du centre hospitalier Saint-Jean de Dieu, - les conclusions de M.

la SCP THREARD BOURGEON MERESSE & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: P0166 et par Me Gilles SAMMARCELLI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ DIEMME