DOMINIQUE A..., 2 REJETTE LES CONCLUSIONS DES DEMANDES PRESENTEES D'UNE PART PAR M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Dominique X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Rita Y... épouse X... et M.

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR condamné solidairement les époux Jeannot et Dominique X... à payer à la société C2C la somme de 4.971,95 euros, outre les intérêts au taux conventionnel de

SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR constaté la nullité de la procédure initiée par Madame Dominique

, la mention " concubinage déclaré avec Madame Dominique Z...'' ; - un acte de cession du 17 mai 2007 par lequel Monsieur Dominique E... cède à Madame Dominique Z... les parts sociales qu'il détient dans

X... auprès de la gendarmerie de MAISONS LAFFITTE, il s'avère à la lecture de cette plainte que Dominique X... n'a alors dénoncé que des faits de nature délictuelle ; qu'il se plaignait d'attouchements

Sur l'action civile, le Tribunal a reçu Mme Dominique B... en sa constitution de partie civile, a déclaré M.

Dominique Z... de sa demande tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Jean Dominique.

[Y] [V] en tant que consultant, - condamné la SCI Bienfaisance Saint Dominique à payer à M.

Dominique Y... à l'enContre de M. X... et de M. Jacques-Arnaud Y..., que M. Dominique Y... demande la garantie de M. X... et M.

. : Mme Bernadette Z..., épouse G..., Mme Dominique Z..., épouse E..., MM. Bernard et Jean-Marie Z..., M. Rémi A..., Mme Gabrielle B..., épouse C..., Mmes Anne-Marie, Marie-Josée et Simone D..., M.

Z..., Sergine Y..., Claire B..., Christelle A..., le 8 décembre 1996, Dominique Z..., Claire B..., Christelle A..., le 5 janvier 1997 Dominique Z..., Christelle B..., Sergine Y..., le 19 janvier 1997

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Dominique X... était membre de l'Athlétic Club de SAINT-VALLIER.

LE MOULIN Dominique X...

G : 06 / 07784 Mme Dominique X... C / S. C. I.

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour contrebande de marchandises fortement