(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1 / M. André X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ...

Michel X..., décédé le 17 juin 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Douai (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme American express carte France, dont le siège social est avenue château

puis, à compter du 1er avril 1988, au rang de chef de vente véhicules neufs (position cadre P2, coefficient 620), affecté à la succursale du Mirail ; qu'il a refusé une mutation à la succursale de Douai

Lionel X..., demeurant ..., 62200 Boulogne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Pêcheries de la Côte d'Argent

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Gilbert C..., demeurant ..., 2 / de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Technique française de nettoyage (TFN), dont le siège est ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de M. Jean-Louis Y..., demeurant ...

°/ la société Sometam, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ la société UF Aciers, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Paul Pétiau, société anonyme, dont le siège est 2

(Pas-de-Calais), représentée par ses représentants légaux en exercice, en cassation des arrêts rendus le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Gisèle B

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bolvin Opticien, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai

saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

du 26 juin 1991 ; que cette autorisation a été annulée par jugement du tribunal administratif du 17 juin 1993 non frappé d'appel ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai

X..., fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Douai, 31 mars 2000) d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'une tentative, même

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai

Nord au profit du conseil de prud'hommes et par le GIE Groupe Vauban au profit du tribunal de grande instance a accueilli cette dernière ; Attendu que le Crédit du Nord fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Y..., médecin, et demandé à ce dernier et à son assureur, La Médicale de France, l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 mars 2000) de les

licencié le 8 novembre 1995 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

contrat de travail ; qu'estimant avoir fait l'objet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai