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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
616348f7543823d76b031796
11 juillet 2011
CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me TUCOO-CHALA, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL
6163873b947dd77ae6de0260
8 février 2011
PINGUIN AQUITAINE représentée par son Président en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me DELHAES, avocat au barreau
6163a06eef0577e3c1fcfd9a
21 décembre 2010
[F] [X] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me CAMBRIEL, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [F] [X] [Adresse 8] [Adresse 8] [
6163cdb3a4f434918a1e5244
10 mai 2010
l'enseigne MAISONS LCA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
6163f88a52184c47dc90baec
30 décembre 2009
OCCITANIA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3ff
17 juin 2008
ASSURANCES Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 Monsieur Fabien X... ... 64330 GARLIN Madame Annette Y...épouse X... ... 64330 GARLIN représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
LONGIN-DUPEYRON, O.
6253ca8abd3db21cbdd8b4d5
24 avril 2008
Lieu- dit ETXETOA 64120 AMENDEUIX ONEIX Madame Marie- Antoinette D... épouse Z... ... 64120 AMENDEUIX ONEIX représentés par la SCP LONGIN, LONGIN- DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistés
6ème Chambre
DTA_2102303_20230320
20 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606b
22 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BC33U SAS EUROPCAR FRANCE C/ [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurence DUPERIER
69d8a4dacdc6046d47bd66cc
9 avril 2026
DBVB-V-B7F-BH5HM [A] [T] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V106 - Me Laurence DUPERIER-BERTHON
1re chambre 2e section
5fd9525f0e822c3b66a4a0c7
25 février 2020
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Janvier 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Dominique DUPERRIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc7c25a97f0381f4f7f
4 juillet 2014
au barreau de DOUAI Assistées de Me Jean-François PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300348
20 avril 2022
[U] et la SCP [U], Duron, Landais, [A], et [P].
6253cc0dbd3db21cbdd8efb4
14 novembre 2011
né le 01 Janvier 1957 à VENEUX-LES-SABLONS (77250) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON
CHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
8ème chambre
68e743263940dd585f4f766a
8 octobre 2025
son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac57
19 octobre 2023
Yves Duverne avec, pour suppléant, M. le président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire, - nommé comme mandataire judiciaire la Selarl MJ Synergie, prise en la personne de Me [M], [Adresse
CH1 Contentieux Général
69cf015acdc6046d47eb538c
2 avril 2026
[Q], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Cleo DELON, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, de la société LAMY
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2247c7caf29d4c4f99
3 avril 2025
légal en exercice domicilié de droit audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marie Duverne-Hanchowicz
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