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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
60346d73ae02ca5bbb6c3c5e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Myriam HOUFANI de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE - HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0089 INTIMÉS
Source officielle8e Chambre A
615e0d18c25a97f0381f4bb1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
17 mars 2015
en la personne de Maître [J] [B] ès qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SCI DE LA BRIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c6d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il convient dès lors de se reporter aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile dont il résulte que si, en appel, l'intimé ne conclut pas, il est néanmoins statué sur le fond, et que
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc69
23 juin 2016
23 juin 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de volets roulants, - 7 000 euros au titre d'une perte de loyers, le tribunal de proximité de Palaiseau, par un jugement réputé contradictoire rendu le 4 août 2020 auquel il convient de se reporter,
Source officielle2ème Chambre
69cf6328cdc6046d47f40df9
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] le 18 octobre 2018 (pièce 8 de l'intimée).
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aeb
15 septembre 2006
15 septembre 2006
15/09/2006 ARRÊT No No RG : 05/04228 CC/HH Décision déférée du 30 Juin 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 03/2360 Roland DURAND SA LAPEYRE-GME SERVICES C/ Olivier X...
Source officielle2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a13770
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par acte du 12 juin 2019, Mme [U] [M] a assigné la société Sopinvest aux fins de résolution du contrat et de réparation de ses préjudices.
Source officielle2ème Chambre
644b6377c51457d0f882dc37
27 avril 2023
27 avril 2023
La lettre recommandée avec avis de réception était retournée avec la mention 'avisé' et 'non réclamée'.
Source officielle2ème Chambre
644b6378c51457d0f882dc39
27 avril 2023
27 avril 2023
La lettre recommandée avec avis de réception était retournée avec la mention 'avisé' et 'non réclamée'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575bd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b6ec820a3a2a05e764
10 avril 2025
10 avril 2025
de la SCP BOYER-BERGERON-DURAND, avocat au barreau de l'Eure postulante de Me Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de LILLE plaidant INTIME : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Monsieur Axel DURAND, Greffier lors du prononcé.
Source officielle3e Chambre B
603748ee3fe8382723a4ca2a
23 avril 2015
23 avril 2015
Les travaux ainsi réclamés n'ont pas été réalisés en temps utile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f8040430
20 avril 2023
20 avril 2023
- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il lui a été ainsi accordé un délai de réponse au 13 juillet 2023 et aux intimés un délai de 15 jours supplémentaires, prolongé, sur demande du conseil des intimés au 31 août 2013.
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef3
2 février 2012
2 février 2012
JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Céline COLONNA MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Source officielle2ème chambre
5fdd2e2eafee2a970c6e70ba
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Enfin, les prix de cessions des fonds de commerce de voisinage sont sans influence sur la valeur de l'indemnité de remplacement et il n'y a pas lieu d'en tenir compte comme sollicité par les intimés.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc284da50f8c4c4e68650b
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Les sommes appréhendées ne sauraient donc être déduites des sommes réclamées qui sont postérieures aux causes du jugement rendu.
Source officiellePage 34 sur 156