Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20233277
6 juillet 2023
6 juillet 2023
X et : a) Madame X et membre du Conseil d’Orientation de la Miviludes ; b) Monsieur X ; c) Madame X, députée ; d) Madame X, secrétaire d’Etat ; e) Madame X ; f) Monsieur X, membre du Conseil d’Orientation
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f809776b5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GERSIM, RCS [Localité 15] 323 683 680, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 116
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10938
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Enfin, cette fiche de poste précise que ce poste requiert un diplôme universitaire dans l'achat avec plusieurs années d'expérience et une capacité dans les négociations commerciales of l'élaboration des
Source officielle20e chambre
63c2572f0bfda47c9007621b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES A l'audience en chambre du conseil du 11 Janvier 2023 où nous étions Madame Juliette LANÇON assistée de Madame Céline KOC, Greffier, avons indiqué
Source officielleProcédures Collectives
69ae03e2cdc6046d47fbc82f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE TOURS du mardi huit juillet deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.
Source officiellePremière Chambre
695ec679cdc6046d478c010f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [K], né le 03 décembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jennifer ELKABBAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32c57cdc6046d470fc589
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nomme Madame [V] [O], l'un des membres du Tribunal, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Léon-Nicolas DUHAMEL comme Juge Commissaire suppléant.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97bcfcdc6046d476f235e
10 avril 2025
10 avril 2025
Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a83dcdc6046d47ac0513
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [A] [H] née [Y], ès-qualités de présidente de la SAS CROC MINUTE POINT CHAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae64cdc6046d47227f97
11 mai 2026
11 mai 2026
du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Madame
Source officielleProcédures Collectives
69b2b418cdc6046d476908ad
6 mars 2025
6 mars 2025
Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY, commis Greffier assermenté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01655
14 septembre 2010
14 septembre 2010
collective nationale de l'animation que le groupe 6, coefficient 350, est appliqué au salarié responsable de manière permanente d'une équipe ; qu'en relevant que la salariée n'était pas en charge de l'élaboration
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e0701acdc6046d4768db17
15 avril 2026
15 avril 2026
Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats
Source officielleTrib. de Commerce
69f721f5cdc6046d476e4ba6
7 avril 2026
7 avril 2026
d'observation en redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69e32ca2cdc6046d47a9502c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
Le tribunal constate que cette conciliation a abouti à l'élaboration et la signature d'un protocole signé par les parties et le juge de la conciliation.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3eb4bcdc6046d47ba1a7d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Isabelle CHARPENIER, Conseillère, Assesseur :Monsieur Bruno GUINET, Conseiller GREFFIER : Madame Françoise Delaunay, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff1e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame
Source officiellePage 34 sur 333