tiers contrefacteurs, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre, quelle que soit sa qualification, du droit de propriété incorporelle de l'auteur ; Attendu que, pour juger la société Christian Dior

Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.

préalable de DIAM et de H.I.G.

l'opposant : 1°/ à la société Guerlain, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société LVMH Fragrance Brands, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Parfums Christian Dior

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.

D, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, - et les observations de Me Montreuil, substituant Me Elatrassi, représentant M. B.

Il est précisé dans cet acte que le mesurage a été effectué par la société Dimo Diagnostic le 9 août 2021.

Considérant que ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de l'Etat ou des sociétés G Participations et Dimos, qui n'ont pas la qualité de parties perdantes dans

X... dans sa requête au tribunal administratif de Grenoble dirigée contre l'arrêté du 15 avril 1991 par lequel le maire de Châtillon-en-Diois a délivré un permis de construire neuf maisons à M.

contribution additionnelle à cet impôt auxquelles la société a été assujettie au titre de cet exercice en conséquence de la réintégration d'un abandon de créance consenti par la société Parfums Christian Dior

à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR condamné la société Moulin Meckert-Diemer à payer à M.

requête en tierce opposition et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 août et le 7 décembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de la Clairette de Die et des vins du Diois

MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO

DIAM FRANCE Arrêt rendu par la Cour de Versaillees le 14 septembre 2011 RG 10/3406 objet de la requête Copies exécutoires délivrées à : Me Eve LABALTE Copies certifiées conformes délivrées

A ASSIGNE LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR ET LA SOCIETE BAGAJAVION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON DE MODELES DE BAGAGES ET POUR CONCURRENCE DELOYALE; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CES DEMANDES

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,

Elektrowarmetechnik et Eltherm international se sont pourvues le 21 mai 2010 en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 2010 par la cour d'appel de Paris, dans un litige les opposant à la société Eltrace