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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cfbf42cdc6046d47fb5338
28 janvier 2025
28 janvier 2025
acceptée par ce dernier le 16 janvier 2024, avant que l'offrant ne se rétracte ; * JUGER la vente du fonds de commerce " Espace George V " et du droit au bail qui y est attaché, intervenue au profit
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102894_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir juger qu'il n'y a plus lieu de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202687_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le requête
Source officielleChambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
ORTA de la SELARL SELARL D'AVOCATS EMMANUELLE ORTA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Sofia BARA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE Association [10] prise
Source officielle2ème Chambre
65b3628b1d7564000872def0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute :
Source officielle6e chambre
615e0d8cc25a97f0381f4de0
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965467
5 juillet 2023
5 juillet 2023
FORO CENTRE COMMERCIAL ATLANTIS [Localité 3] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle BLOND, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc383e633183e2ee17bdf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a309cdc6046d47b793a0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielle6ème Chambre A
661e14dd0f653b0008df2bab
15 avril 2024
15 avril 2024
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LEUDET, le procureur général REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cfd05d6f7f678d49376
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier lors du prononcé de la décision. APPELANT, DEFENDEUR A LA REQUETE : S.A.S.
Source officielleService des référés
6585e2a1638cf45b25ce6979
21 décembre 2023
21 décembre 2023
N° RG 23/56991 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YC6 N° : 1 Assignation du : 15 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d457
17 octobre 2025
17 octobre 2025
BOST REOUVERTURE DES DEBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Maria grazia DI STEFANO Me Emmanuelle DESSART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea7de0ebe408daa33c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/599 AFFAIRE : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYH Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO
Source officielleCour d'Appel
Françoise X... épouse OURYc/Jacqueline Y
6253c982bd3db21cbdd8884c
20 septembre 2006
20 septembre 2006
APPELANTE d'un jugement rendu le 9 décembre 2004 par le tribunal de grande instance de LIMOGES COMPARANT et CONCLUANT par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués associés, PLAIDANT par Maître Emmanuelle
Source officielle3e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bc9
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Jugement rendu le 07 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
GROUPEMENT DE RECOUVREMENTS IMMOBILIERS LYONNAIS représentée et assistée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleRéféré
697b9473cdc6046d47244650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
bail commercial du 2 février 2022 -ACCUEILLIR la demande de provision de la SCI GIM et y faisant droit, -CONDAMNER la société INOVEO à lui payer la somme de 7 420,26 euros, à titre de provision ; -JUGER
Source officiellePage 34 sur 478