barreau de LYON INTIMES : SA BILLON représentée par ses dirigeants légaux 375 rue Jean Rostand 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me David

A C, représenté par Me Eric de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré, du capital de son permis de conduire, six points à la suite

HOLDING, immatriculée au RCS de SAINT MALO sous le n° 789 676 731, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Elle affirme avoir procédé à une nouvelle embauche qui s'est avérée définitive, ce dans un délai raisonnable, la société Cash Restolor indiquant avoir embauché Angelo A..., lequel a démissionné, puis David

[Adresse 5] [Localité 9] tous deux représentés par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistés de Me Delphine DAVID- GODIGNON du CABINET

Stéphane David et Maurice Zollmann, sont des ressortissants belges nés respectivement en 1959 et 1963. Ils ont indiqué des adresses en Belgique et en Afrique du Sud.

Eric GEKLE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

[G] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14], de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 11] représentés et assistés par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai INTIMÉES

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES de l'AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 - Représentant : Me David

Prud'hommes-Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 12 Mars 2015, enregistrée sous le no 13/ 00246 APPELANT : Christophe X... ... 21121 FONTAINE LES DIJON représenté par Me David

Eric EY..., demeurant ..., 151 / de M. Pasquale EX..., demeurant ..., 152 / de M. Fernando DU..., demeurant ..., 153 / de M. José DS..., demeurant ..., 154 / de M.

appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5   September 2024 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Lətif Hüseynov,   Erik

Françoise Tulkens (Belgian), Josep Casadevall (Andorran), Mindia Ugrekhelidze (Georgian), Elisabeth Steiner (Austrian), Lech Garlicki (Polish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Renate Jaeger (German), Sverre Erik

appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   September 2024 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Lətif Hüseynov,   Erik

PARIS DEMANDEUR À Association GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me David-Franck

du comité et du club ainsi que la Fédération Française de Tennis, la Ligue des Flandres de tennis, la Mairie de MERVILLE et la Voix du Nord ont été contactés par les époux X... à ce sujet ; (¿) que David

droits de l'homme et des libertés fondamentales, au principe de dignité humaine proclamé par la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et par le préambule de la constitution de 1946, érigé

Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall (Andorra), Ireneu Cabral Barreto (Portugal) Lech Garlicki (Poland), Dean Spielmann (Luxembourg), Renate Jaeger (Germany), Egbert Myjer (the Netherlands), Sverre Erik