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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507824_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502472_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600611_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, le Syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée, représenté par Me Bazin conclut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507479_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603375_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Jean-Franc¸ois Bazil, M. Hermas Alemdjrodo, M. Franc¸ois Raizon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501179_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206385_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407060_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512260_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512388_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513761_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303974_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
et ASSOCIES agissant par Me Bazin conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante le versement d'une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301327_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306803_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307731_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300294_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216740_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Revéreau, - et les observations de Me Bazin-Clauzade, avocate de M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201688_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
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