AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c9cd5801467742084d
17 mars 1999
17 mars 1999
que le procès-verbal comporte les mentions relatives à l'identification du véhicule, du conducteur, à la vitesse enregistrée, au type d'appareil cinémomètre utilisé ainsi qu'à la vérification et aux essais
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EL HALLABI, Sanae, ESSABIR
16/06/2026
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ESSABIR, Hassan
12/06/2026
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Benchat, Imane, Essabir
18/11/2025
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POUMAER, Hinde, ESSABIR
16/11/2025
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XPRESS MODE, EL HALLABI, Sanae, ESSABIR
09/02/2024
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cr
6137258bcd5801467741ea6c
26 octobre 1993
26 octobre 1993
à des vérifications préalables concernant la situation des trois personnes transportées dans le véhicule volé et aperçues par lui, au passage quelques instants auparavant, à l'occasion du précédent essai
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