[B] [T] s'est rendu coupable de recel de communauté, dit que M.

pas contesté que le dessus est composé d'un morceau de tissu sur lequel est collé une feuille en matière plastique alvéolaire ayant reçu, sur sa surface, une projection de poudre de viscose (tontisse)

que la société a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à voir constater la vacance du siège réservé à l'encadrement, confirmer l'élection de cinq ouvriers pour occuper les sièges du collège

arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°/ La COMMISSION ORGANISATION ELECTORALE DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES (CAMPLP), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sandie Y..., demeurant Collège Le Luc, avenue Pierre de Coubertin,

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Blois, 13 juillet 1995) d'avoir

Z... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le notaire est tenu d'une obligation de conseil qui lui impose de fournir à son

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 AOÛT 2023 La société Simac, société par actions simplifiée, dont le siège est

contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société RBI, société à responsabilité limitée, dont le siège est

société publique locale, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SMACL assurances, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

intervenue volontairement à l'instance pour qu'il soit ordonné à la société X... de cesser d'utiliser un collecteur qu'elle aurait illégalement installé au sous-sol et qui lui occasionnerait des dégâts

de la promotion, dont le siège est [...], 120°/ au syndicat CGT-FILPAC, dont le siège est [...], 121°/ au syndicat FO-Syndicat national de presse, édition & publicité, dont le siège est [...] 122°/ à

15 février 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société anonyme de construction immobilière d'habitation à loyers modérés "La Seimaroise", dont le siège social est

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), le 4 octobre 2017, le Fonds national d'assurance formation, organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie hôtelière, aux droits duquel est venue l'association

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), le 4 octobre 2017, le Fonds national d'assurance formation, organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie hôtelière, aux droits duquel est venue l'association

X... de ses demandes, le jugement retient qu'il est constant que le Cabinet Aspim a conservé le dépôt de garantie, que l'article 1992 du Code civil dispose que le mandataire répond non seulement du dol

Dès lors, le pourvoi n'est pas recevable. 10. En conséquence, seul est recevable le pourvoi qu'elle a formé le 25 novembre 2022. Examen des moyens Sur les moyens proposés pour M.