[D] est justifié - débouté M. [D] de l'intégralité de ses demandes - débouté la SA La Poste de sa demande reconventionnelle - condamné M. [D] aux dépens.

En conséquence, les appelants sont déboutés de toutes leurs demandes indemnitaires, le jugement étant confirmé de ce chef. II.

née le [...] à Saint Etienne au Mont, de nationalité française Et M. Freddy Y... né le [...] à Ouled Djellal, de nationalité française demeurant [...]

au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D598 Maître Etienne

au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants , Me hilippe LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D671 et Me Aude LASSERRE, avocat au barreau de PARIS, toque D598 Maître Etienne

En conséquence, le jugement sera confirmé pour avoir débouté Mme [H] de ses demandes dirigées à l'encontre du syndic de copropriété.

SMA ès qualités d'assureur de [B] [P] [Adresse 13] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN DÉBATS :

l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR: [G] (SAS) , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE

de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Prisca WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT ETIENNE

Z... à verser à la société MR BRICOLAGE la somme de 6. 501. 052 ¿ à titre de dommages-intérêts, et d'avoir débouté les parties du surplus de leurs demandes ; Aux motifs que « en premier lieu, si les

gestion des patrimoines, a été licencié pour faute grave le 23 mai 1996 après mise à pied le 26 avril ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 janvier 1999) de l'avoir débouté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS Ydl 1650 Numéro SIREN : 938660420

n'a pas fait appel incident ; Débouter l'intimé de sa (nouvelle) demande indemnitaire pour appel abusif ; Débouter l'intimé de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Suivant ordonnance rendue le 13 février 2025, le juge de la mise en état a : - Déclaré Madame [D] [Q] épouse [W] recevable en ses demandes, - Débouté les parties du surplus de leur demande, - Dit que

assistée sur l'audience par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 SOCIÉTÉ SCCV LE QUAI DE NOUCH prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 rue Etienne

Déboute Mme [L] [D]-[R] de sa demande de dommages et intérêts formée à hauteur de 15.000 euros.

CASERNE DE BONNE au capital de 3.400.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 477 667 976, agissant par son représentant légal domicilié audit siège

[V] est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.