contradictoirement ; qu'en décidant néanmoins que la société Inpal industries justifiait de l'étendue de son préjudice au moyen de nombreux justificatifs (notes de restaurant, de péage, de location, etc

société Homeperf, ‘‘ayant pour activité la fourniture et/ou le négoce de prestations de services en matière de service médicotechnique à domicile (respirateur, perfusion, nutrition, matériel en location etc

X..., depuis 1968 et en 1975,1976 etc. ... donc avant la conclusion du contrat de travail litigieux en 1980 avait l'habitude d'exiger des commissions occultes à son profit personnel, des fabricants ou

l'objet de telles associations (article 24-3°) à "la construction (...) d'ouvrage d'intérêt collectif tels que voiries, aires de stationnement (...) espaces verts plantés ou non, installation de jeux etc

en plus de sa contribution chiffrée aux charges du mariage, les prêts Crédit foncier de France et Cofinoga, les frais de chauffage et d'électricité, l'assurance maison, le coût de scolarité de Fanny, etc

prestations offertes par la société Gedis et, notamment, la charge du stock, la gestion informatique, les délais de livraison, les envois au détail, les groupages, délais de réglement, taux de service etc

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

Des ajustements d'horaires seront parfois nécessaires au cours de semaine suivante pour diverses raisons (commandes imprévues ou annulées, pas de machine, etc.)'' ; qu'il se déduit de cette disposition

articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 611-4, R.611-8, R. 611-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et8

ses] mandatés après une assemblée générale des syndiqués" ; que l'article 8 de ces statuts énonce que lorsque l'entreprise ou le groupe comporte plusieurs établissements (agences, usines, siège social, etc

dépannage internet et réseau, d'assistance informatique à domicile ou de livraison, installation et conseil équipement par tranches horaires (8 heures-10 heures ; 10 heures-12 heures ; 12 heures-13 heures etc

place, le fer n'étant pas encoffré coupe-feu présentant en outre un danger pour la stabilité au feu de l'immeuble et le litige perdurant, il convenait soit de faire exécuter les travaux en urgence (étaiements

pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties classe celles-ci suivant leur nature en treize grandes catégories, la 5ème regroupant les « bois, aulnaies, saussaies, oseraies, etc

Y... et de la société Artaud, le tribunal a étendu cette procédure à l'égard de la SCI de l'Enclos, de la société Ets Frely, de la SCI Carrière du Bois (trois autres sociétés) et de Mme Y... ; que la liquidation

La Cour confirme la décision du bâtonnier en déclarant nulles les dispositions du contrat relatives au forfait jours et en requalifiant la prise d’acte du salarié en licenciement sans cause réelle et

salariés « donnaient un coup de main » ou n'intervenaient que « ponctuellement », la Cour de cassation considère de façon constante qu'un lien de parenté, même étroit, ou d'affection (concubin, ami, etc

de travaux consistant en la création d'un centre équestre comprenant, notamment, une voie d'accès bétonnée, plusieurs constructions, un local sanitaire, trois box à chevaux, des vestiaires, un manège etc

Il a également sollicité : - CONDAMNER la SAS ETS [Localité 4] ET FILS d’avoir à verser à Monsieur [Z] la somme de 1 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux

, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie