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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90581
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Holding, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cannes, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cap Ferrat
Source officielleciv1
613722b2cd580146774003bb
17 juillet 1996
17 juillet 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand, Foulquier, Gazagnes, Lhote-Volle, Becque, Ferret
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900655_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société PMB Real Estate, qui a pour activité la prise de participation dans des entreprises et qui est propriétaire d'une villa à Saint-Jean-Cap-Ferrat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielleChambre 2-2
69d55e04cdc6046d47710011
7 juillet 2025
7 juillet 2025
arrêté le plan de redressement de la société EAPO n°RG2025034797, en prévoyant notamment les dispositions suivantes : - Classe n°2 - Créanciers bancaires nantis sur fonds de commerce : ces créances feront
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304544_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 8 rue du général Moreigne, à Ferrette (68480) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007911867
31 juillet 1996
31 juillet 1996
FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300818
17 novembre 2021
17 novembre 2021
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-23.837 contre un arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ferrat
Source officielle8ème chambre
DTA_2202574_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200009_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pieri pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce comité comprend six membres représentant les usagers, dont le président de l'office du tourisme de Lège-Cap-Ferret et le président de l'office de tourisme d'Arès.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007939268
20 mai 1996
20 mai 1996
Yves M..., demeurant ... à la Ferté-Macé (61600) ; M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008095326
18 février 2002
18 février 2002
Gilles Z... et de Mme Catherine Y... en qualité de conseillers municipaux de la commune de La Ferté-Loupière, il a rejeté le surplus de sa protestation tendant à l'annulation de l'ensemble des opérations
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD000535604
27 juin 2006
27 juin 2006
Le requérant est né en 1915 et réside à La Ferté-Milon. 1) Le contentieux entre le requérant et la Commune de La Ferté-Milon et l’Etat 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD000028703
10 juin 2008
10 juin 2008
The Government further alleged that Ferit Çengelli had failed to comply with the six-month rule set out in Article 35 § 1 of the Convention.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314399
3 mars 2008
3 mars 2008
n° 281743, la requête et le mémoire, enregistrés le 21 juin et le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PROTECTION ET AMENAGEMENT DE LEGE-CAP-FERRET
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507009_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
portant non-opposition à la déclaration préalable n° 046 182 25 000 14 délivrée le 21 mai 2025 à Mme A... pour le changement des menuiseries, des volets, le ravalement de façade et la peinture des ferronneries
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abdf3eafe9fcf075fb9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[F] [E] a droit à une indemnité de réduction» ; «juger que les dons manuels perçus par Mme [Z] [Y] à hauteur de la somme de 461 504,86 euros, sauf à parfaire, feront l'objet d'une réduction à la succession
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008144516
22 novembre 2002
22 novembre 2002
, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie au ... ; la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 février 2002 par
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de9869
18 avril 2024
18 avril 2024
Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le 06 Octobre 1949 à PARIS 6EME (75006) de nationalité Française 7 Rue des Alouettes 33970 LEGE CAP FERRET
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304131_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 8 rue du général Moreigne, à Ferrette
Source officiellePage 34 sur 435