décembre 1995 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

[V] [G] et la société compagnie d'orthopédie donto-faciale n'ont pas constitué avocat.

similarité des biens ne peut se borner à être une situation géographique, une date de construction ou même une surface voisine ou similaire, qu'une construction s'assimilant à un "blockhaus" comportant 18 façades

SCI du Casino des fleurs, alors, selon le moyen, "1°/ que les documents contractuels, notamment le descriptif des ouvrages, ayant expressément exclu les retouches ou ragréages sur les parements des façades

peut être délivrée que lorsque les travaux envisagés concernent soit la surélévation ou l'extension d'un bâtiment ; qu'en aucun cas, celle-ci ne peut être délivrée pour des travaux de ravalement de façade

l'édification d'un bâtiment séparé ; qu'il relève que, bien que l'extension réalisée modifie la construction d'origine, elle reprend néanmoins les couleurs originelles, blanche des murs et bleue des façades

°/ que ne doivent être considérés comme restrictifs de concurrence par objet que les comportements dont le caractère nocif est, au vu de l'expérience acquise et de la science économique, avéré et facilement

l'existant ; que, dans les articulations essentielles de son mémoire, la commune de Saint-Maur-des-Fossés faisait valoir que Philippe Y... et Denise X..., épouse Y..., avaient percé des ouvertures en façade

Postérieurement audit procès-verbal, René Y... a obtenu de son voisin l'autorisation écrite de réparer sa maison ainsi que fait foi une déclaration de travaux exemptés de permis, tendant à la reprise des façades

encourues et notamment des amendes, pourrait être tenté de se soustraire à l'action de la justice en suivant son épouse dans son pays d'origine, où elle dispose de nombreuses relations et où il lui serait facile

l'expropriation ; deuxièmement que, les juges du fond qui ont considéré que le terrain des consorts X... de 10 520 M2 était très bien situé, au coeur même de la commune, qu'il avait une très large façade

grief à l'arrêt d'annuler le commandement du 6 avril 2001 et de la débouter de ses demandes dirigées à l'encontre des sociétés Nomades et LB/OB, alors, selon le moyen : 1 / que le ravalement de façade

un hyper investissement social, mais aussi que Michel Y... se trouvait dans l'incapacité d'accéder à une sexualité adulte, circonstance facilitant le passage à l'acte sexuel vis-à-vis d'enfant plus facile

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 1997), que la société civile immobilière Usisud (la SCI), maître de l'ouvrage, a fait construire un bâtiment industriel, dont une partie de la façade

Alain X... avait, avec des fonds personnels de la défunte, fait construire une chambre avec commodités pour sa mère, qui disposait ainsi d'un ensemble facilement accessible pour le personnel soignant,

sur la terrasse d'un mur mitoyen de 1,60 m. à l'aplomb du fonds voisin tout en notant "à l'exception de la profondeur du giron des deux marches qui desservaient cette terrasse à l'alignement de la façade

métallique, ainsi que toute trace de la présence de ces éléments (notamment les bandes rouges en façade) ; - Reboucher l’ensemble des trous présents dans la façade ; - Remplacer les parties de bardage

décision en date du 6 décembre 1982 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de l'inscrire sur la liste des chirurgiens-dentistes qualifiés en orthopédie dento-faciale

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale

appliquée, elle s'est vue reconnaître la qualification de technicien hautement qualifié en prothèse maxillo-faciale, correspondant au groupe G de rémunération de la position 4.